Prélèvement à la source par Pôle Emploi
Nathalie
-
16 janv. 2019 à 19:13
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 17 janv. 2019 à 08:19
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flocroisic
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Modifié le 16 janv. 2019 à 19:58
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Bonjour
Comme depuis plus de 40 ans, on declare les revenus percus entre le 1er janv et le 31/12 de l'annee de perception du revenu (art 12 du code general des impots).
L'annee blanche denommee comme telle par la presse, concerne la declaration de revenu 2018 (revenus percus en 2018)à deposer au printemps 2019.
Vos revenus percus en 2019, concerne la declaration 2019 à deposer en 2020.
Comme le precisent les decrets relatifs au prelevement à la source, celui-ci s'applique aux revenus percus à compter du 1/01/2019.
Comme depuis plus de 40 ans, on declare les revenus percus entre le 1er janv et le 31/12 de l'annee de perception du revenu (art 12 du code general des impots).
L'annee blanche denommee comme telle par la presse, concerne la declaration de revenu 2018 (revenus percus en 2018)à deposer au printemps 2019.
Vos revenus percus en 2019, concerne la declaration 2019 à deposer en 2020.
Comme le precisent les decrets relatifs au prelevement à la source, celui-ci s'applique aux revenus percus à compter du 1/01/2019.
jee pee
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16 janv. 2019 à 19:20
16 janv. 2019 à 19:20
Bonjour,
Tous les revenus perçus à compter du 1er janvier 2019 sont fiscalement rattachés à l'année 2019. C'est une règle fiscale qui n'est pas nouvelle. Ces revenus sont donc soumis au PAS (Prélèvement A la Source).
Cela s'applique notamment :
Le fait de rattacher ces sommes correspondant à décembre 2018 à l'année fiscale 2019 ne fait pas de 2019 une année plus "longue". Elle comportera toujours des revenus correspondant à 12 mois, de décembre 2018 à novembre 2019, puisque décembre 2019 sera rattaché à 2020. Et le bénéfice de l'année blanche pour 2018 concerne bien lui aussi 12 mois, décembre 2017 à novembre 2018.
Ceci bien sûr si la situation du contribuable reste constante et durable. Puisqu'un salarié qui change d'employeur, passant d'une entreprise avec une système de paie normal à une entreprise qui pratique le décalage de paie, aura une année fiscale n'incluant que 11 mois de salaire. Et en cas de changement dans l'autre sens, l'année fiscale comportera 13 mois de salaire.
Par ailleurs le Prélèvement A la Source n'est qu'un acompte sur l'impôt dû. Nous continuerons à déposer une déclaration de revenus au printemps, avec une régularisation en +/- à l'automne, reprenant impôt calculé et versements déjà effectués.
Cdlt
Tous les revenus perçus à compter du 1er janvier 2019 sont fiscalement rattachés à l'année 2019. C'est une règle fiscale qui n'est pas nouvelle. Ces revenus sont donc soumis au PAS (Prélèvement A la Source).
Cela s'applique notamment :
- aux salaires de décembre 2018, versés début 2019, par les entreprises qui pratiquent ce qui s'appelle le "décalage de paie",
- aux pensions de retraite générale de décembre 2018 versées début 2019,
- aux les allocations et aides, comme l'ARE, pour les sommes versées concernant la période de décembre 2018, payées debut 2019,
- ...
Le fait de rattacher ces sommes correspondant à décembre 2018 à l'année fiscale 2019 ne fait pas de 2019 une année plus "longue". Elle comportera toujours des revenus correspondant à 12 mois, de décembre 2018 à novembre 2019, puisque décembre 2019 sera rattaché à 2020. Et le bénéfice de l'année blanche pour 2018 concerne bien lui aussi 12 mois, décembre 2017 à novembre 2018.
Ceci bien sûr si la situation du contribuable reste constante et durable. Puisqu'un salarié qui change d'employeur, passant d'une entreprise avec une système de paie normal à une entreprise qui pratique le décalage de paie, aura une année fiscale n'incluant que 11 mois de salaire. Et en cas de changement dans l'autre sens, l'année fiscale comportera 13 mois de salaire.
Par ailleurs le Prélèvement A la Source n'est qu'un acompte sur l'impôt dû. Nous continuerons à déposer une déclaration de revenus au printemps, avec une régularisation en +/- à l'automne, reprenant impôt calculé et versements déjà effectués.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 janv. 2019 à 21:45
ben raison de mettre en gras le mot perçu
c'est une nuance illogique mais réel au niveau impôt
le mois de décembre (2018) payé en janvier sera dans l'année en cours (2019)
16 janv. 2019 à 22:27
Supposons que je doive percevoir un revenu de 10000 € mais non payé, il est plutot logiquequ'il ne soit pas imposé tant que je ne l'ai pas
16 janv. 2019 à 23:13
ça me rajeuni pas , mais leçon comprise :o)
illogique dans le sens que pour les cotisations retraite par exemple cela passe de janvier à décembre par rapport aux fiches de payes
allez poser un chèque le 31 décembre dans une banque à 18 heures
16 janv. 2019 à 23:30
17 janv. 2019 à 08:19