Pas d'avis d'imposition à fournir alors comment faire ?
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bonjour à vous, je viens de revenir vivre définitivement en France, j'étais partie depuis 2015.
n'étant pas imposable déjà à l'époque de mon départ, je n'avais pas de prélèvements sociaux, mais par contre j'ai eu des prélèvements pour avoir le droit d'être soignée à l'étranger. C'est toujours la CARSAT et HUMANIS qui me versaient mes pensions SS et complémentaires. au total de ces deux organismes, je suis en dessous du seuil fiscal pour une personne seule divorcée, 1 part 1/2.
de retour en France, ma retraite est amputée des prélèvements sociaux et lorsque je demande pourquoi et quoi faire pour qu'on ne me prélève plus ces sommes, on me répond FOURNISSEZ NOUS VOTRE AVIS D'IMPOSITION .
comme je ne l'ai pas (puisque fiscalement à l'étranger) comment faire pour que la CARSAT et HUMANIS qui sont toujours les mêmes à me verser ma retraite que ce soit avant mon départ, pendant mon expatriation, et maintenant à mon retour....... donc ils connaissent les sommes qu'ils me versent, donc comment dois-je faire pour qu'ils cessent de me prélever les charges sociales ?
merci pour votre aide car j'ai tout tenté, le centre des impôts, et ces deux organismes et je n'y arrive pas.
cordialement à vous.
n'étant pas imposable déjà à l'époque de mon départ, je n'avais pas de prélèvements sociaux, mais par contre j'ai eu des prélèvements pour avoir le droit d'être soignée à l'étranger. C'est toujours la CARSAT et HUMANIS qui me versaient mes pensions SS et complémentaires. au total de ces deux organismes, je suis en dessous du seuil fiscal pour une personne seule divorcée, 1 part 1/2.
de retour en France, ma retraite est amputée des prélèvements sociaux et lorsque je demande pourquoi et quoi faire pour qu'on ne me prélève plus ces sommes, on me répond FOURNISSEZ NOUS VOTRE AVIS D'IMPOSITION .
comme je ne l'ai pas (puisque fiscalement à l'étranger) comment faire pour que la CARSAT et HUMANIS qui sont toujours les mêmes à me verser ma retraite que ce soit avant mon départ, pendant mon expatriation, et maintenant à mon retour....... donc ils connaissent les sommes qu'ils me versent, donc comment dois-je faire pour qu'ils cessent de me prélever les charges sociales ?
merci pour votre aide car j'ai tout tenté, le centre des impôts, et ces deux organismes et je n'y arrive pas.
cordialement à vous.
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6 réponses
Bonjour.
Les prélèvements sociaux sur les pensions de retraite s'effectuent au vu du RFR (revenu fiscal de référence) et le nombre de parts fiscales. Et ce RFR est calculé par le fisc.
Prendre rendez-vous auprès de l'administration fiscale,
munie de vos justificatifs de revenus pour les années 2016-2017 (et 2018),
y compris vos éventuels revenus complémentaires (locations...)
ainsi que vos 2 derniers avis d'imposition à l'impôt sur le revenu (avant votre départ à l'étranger).
Peut être vous délivreront ils une attestation de RFR pour 2017 avec 1.5 part fiscale.
Les prélèvements sociaux sur les pensions de retraite s'effectuent au vu du RFR (revenu fiscal de référence) et le nombre de parts fiscales. Et ce RFR est calculé par le fisc.
Prendre rendez-vous auprès de l'administration fiscale,
munie de vos justificatifs de revenus pour les années 2016-2017 (et 2018),
y compris vos éventuels revenus complémentaires (locations...)
ainsi que vos 2 derniers avis d'imposition à l'impôt sur le revenu (avant votre départ à l'étranger).
Peut être vous délivreront ils une attestation de RFR pour 2017 avec 1.5 part fiscale.
flocroisic
Messages postés
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Statut
Contributeur
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Une attestation n'a aucune valeur juridique.
merci pour vos deux réponses à ma question, mais malheureusement que ce soit la retraite SS ou la complémentaire, ils m'ont demandé l'avis d'imposition et quand j'ai parlé d'attestation, ils m'ont dit non.... mais je n'étais intervenue auprès des impôt que par mail.
je vais donc tenter le coup avec un rendez vous sur place aux impôts. problème où aller, car avant mon départ j'étais dans le Loir et Cher, blois, et maintenant je suis dans le lot à côté de souillac.
encore merci pour votre aide.
cordialement.
je vais donc tenter le coup avec un rendez vous sur place aux impôts. problème où aller, car avant mon départ j'étais dans le Loir et Cher, blois, et maintenant je suis dans le lot à côté de souillac.
encore merci pour votre aide.
cordialement.
je suis revenue fin octobre 2018 (j'ai signé l'acte de la maison le 10) après avoir fait un aller retour pour le déménagement j'ai donc officiellement emménagé début novembre.
merci
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Vous n'etes redevenue residente en France qu'à compter d'octobre 2018.
Vous ne pourrez pas avoir d'avis d'imposition Francais pour les annees où vous etiez non residente (2016/2017)
Vous ne pourrez faire une declaration de revenu que pour 2018.
Declaration à faire au printemps 2019.
Oui mais ne savent pas si vous avez d'autres types de revenu
Vous ne pourrez pas avoir d'avis d'imposition Francais pour les annees où vous etiez non residente (2016/2017)
Vous ne pourrez faire une declaration de revenu que pour 2018.
Declaration à faire au printemps 2019.
donc ils connaissent les sommes qu'ils me versent,
Oui mais ne savent pas si vous avez d'autres types de revenu
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