Chèque présenté sur compte clôturé
AVIS
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai établi un chèque à ma factrice en 2012, elle vient de le présenter à la banque, nous sommes le 16/01/2019. Le compte sur lequel a été présenté le chèque est clôturé depuis 2 ans.
J'avais omis de dater ce chèque, et la bénéficiaire du chèque à elle même mis une date sur lequel.
A ce jour, la banque m'appelle en me disant que si je paie pas le montant de ce chèque + des frais évidemment, je me retrouve "interdit bancaire".
A qui revient la faute : à moi, pour avoir omis de dater le chèque, au bénéficiaire du chèque pour avoir dater le chèque, à la banque pour avoir accepté de présenter un chèque sur un compte clôturé; ce chèque n'aurait-il pas dû être renvoyé au bénéficiaire pour compte clôturer ?
En vous remerciant pour votre réponse
J'ai établi un chèque à ma factrice en 2012, elle vient de le présenter à la banque, nous sommes le 16/01/2019. Le compte sur lequel a été présenté le chèque est clôturé depuis 2 ans.
J'avais omis de dater ce chèque, et la bénéficiaire du chèque à elle même mis une date sur lequel.
A ce jour, la banque m'appelle en me disant que si je paie pas le montant de ce chèque + des frais évidemment, je me retrouve "interdit bancaire".
A qui revient la faute : à moi, pour avoir omis de dater le chèque, au bénéficiaire du chèque pour avoir dater le chèque, à la banque pour avoir accepté de présenter un chèque sur un compte clôturé; ce chèque n'aurait-il pas dû être renvoyé au bénéficiaire pour compte clôturer ?
En vous remerciant pour votre réponse
2 réponses
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Bonjour,
Un chèque doit être daté, et ainsi sa durée de validité est de 1 an et 8 jours. Donc la faute vous est imputable.
Cdlt
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à moi, pour avoir omis de dater le chèque,
En effet. C'est vous qui avez omis un élément indispensable.
au bénéficiaire du chèque pour avoir dater le chèque
Non.
la banque pour avoir accepté de présenter un chèque sur un compte clôturé
Un chèque est présenté sur le compte sur lequel il a été émis. C'est la règle de base.
ce chèque n'aurait-il pas dû être renvoyé au bénéficiaire pour compte clôturer ?
Non. Une fois le chèque émis, il ne vous appartient plus.
Vous n'avez plus qu'à régulariser au plus vite...
La législation juridique et financière évolue en permanence...