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Deux taxes d'habitation pour une seule et même adresse

Krylorz Messages postés 86 Date d'inscription mardi 21 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2022 - 16 janv. 2019 à 17:31
Krylorz Messages postés 86 Date d'inscription mardi 21 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2022 - 17 janv. 2019 à 14:26
Bonjour,

Ma compagne et moi même sommes déclaré à la même adresse depuis notre emménagement en 2016.
En novembre 2018 j'ai reçu ma taxe d'habitation que j'ai payé, cette taxe est à mon nom uniquement ce qui me semble bizarre désormais..

Ma compagne vient de recevoir ce jour une autre taxe d'habitation majorée car elle aurait soit disant pas payé dans les temps impartis alors qu'elle n'avait reçu aucune taxe à payer ? Est-ce normale ?

Nous ne sommes ni pacsé, ni marié mais habitons à la même adresse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
16 janv. 2019 à 20:17
Bonjour

Il ne doit y avoir qu'une seule taxe par logement.
Ily a donc au moins une taxe erronée.

Le bail (ou acte de propriete) est aux 2 noms ?
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Krylorz Messages postés 86 Date d'inscription mardi 21 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2022
Modifié le 17 janv. 2019 à 14:27
Bonjour Flocroisic,

Merci pour ta réponse, effectivement nous sommes bien tout les deux déclarés sur le bail.

Ayant d'ores et déjà déménagé je pense que je vais me rendre directement aux impôts avec une copie du bail (Car j'ai égaré l'original) car ils ne savent pas me renseigner par téléphone..
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