Législation ou règlementation poulaillers en ville

Mpb_3925 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Diverker -
Malgré des demandes réitérées, mon voisin laisse divaguer ses poules (d'ornement) sur le terrrain de ma copropriété. (il ne s'agit pas d'une "résidence")
J'ai un chien de chasse qui s'en est pris aux poules sur notre terrain.
A-t-on le droit - en ville en particulier - de laisser divaguer des poules chez les voisins ?
Merci pour votre réponse

2 réponses

  1.
    gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 452
     
    Bonjour,

    A mon avis, cette réglementation (si elle existe) est du ressort des collectivités locales !
    Renseignez-vous auprès de la mairie de votre commune...

    Cdt
    0
    1. Mpb
       
      Merci bcp. C'est effectivement ce que je vais faire ! Cordialement
      0
  2. Diverker
     
    Bonjour
    Lisez L 211-4 et L211-5 code rural, et faites-en l'usage qu'il convient:

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C06D2E250A0315DA62E831235C023506.tplgfr23s_3?idArticle=LEGIARTI000035510413&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20190116

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C06D2E250A0315DA62E831235C023506.tplgfr23s_3?idArticle=LEGIARTI000006583041&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20190116

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    0

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