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Législation ou règlementation poulaillers en ville

Mpb_3925 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Diverker -
Malgré des demandes réitérées, mon voisin laisse divaguer ses poules (d'ornement) sur le terrrain de ma copropriété. (il ne s'agit pas d'une "résidence")
J'ai un chien de chasse qui s'en est pris aux poules sur notre terrain.
A-t-on le droit - en ville en particulier - de laisser divaguer des poules chez les voisins ?
Merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 418
 
Bonjour,

A mon avis, cette réglementation (si elle existe) est du ressort des collectivités locales !
Renseignez-vous auprès de la mairie de votre commune...

Cdt
0
Mpb
 
Merci bcp. C'est effectivement ce que je vais faire ! Cordialement
0
Réponse 2 / 2
Diverker
 
Bonjour
Lisez L 211-4 et L211-5 code rural, et faites-en l'usage qu'il convient:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C06D2E250A0315DA62E831235C023506.tplgfr23s_3?idArticle=LEGIARTI000035510413&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20190116

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C06D2E250A0315DA62E831235C023506.tplgfr23s_3?idArticle=LEGIARTI000006583041&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20190116



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