Législation ou règlementation poulaillers en ville
Malgré des demandes réitérées, mon voisin laisse divaguer ses poules (d'ornement) sur le terrrain de ma copropriété. (il ne s'agit pas d'une "résidence")
J'ai un chien de chasse qui s'en est pris aux poules sur notre terrain.
A-t-on le droit - en ville en particulier - de laisser divaguer des poules chez les voisins ?
Merci pour votre réponse
J'ai un chien de chasse qui s'en est pris aux poules sur notre terrain.
A-t-on le droit - en ville en particulier - de laisser divaguer des poules chez les voisins ?
Merci pour votre réponse
2 réponses
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ContributeurBonjour,
A mon avis, cette réglementation (si elle existe) est du ressort des collectivités locales !
Renseignez-vous auprès de la mairie de votre commune...
Cdt -
Bonjour
Lisez L 211-4 et L211-5 code rural, et faites-en l'usage qu'il convient:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C06D2E250A0315DA62E831235C023506.tplgfr23s_3?idArticle=LEGIARTI000035510413&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20190116
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C06D2E250A0315DA62E831235C023506.tplgfr23s_3?idArticle=LEGIARTI000006583041&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20190116
~~~~~~~~~~~~~~~~ Diverker ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
............................cuisine à l'huile et au vinaigre...................................
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