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Décès de mon papa le 10 janvier 2019

Lilie - 16 janv. 2019 à 11:03
Gayomi Messages postés 17383 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 16 janv. 2019 à 11:55
Bonjour,
Mon papa viens de fermer les yeux le 10janvier 2019
Dois t'on payer la taxe d'habitation ?
Merci de votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 389
16 janv. 2019 à 11:14
bonjour,

oui même pour 10 jours, on paie l'année entière

Vincent
1
Réponse 2 / 3
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 421
16 janv. 2019 à 11:15
Bonjour
Vous avez l'intention d'accepter sa succession ? Alors oui. Sauf s'il faisait partie de ceux pour qui elle a été supprimée.
1
Gayomi Messages postés 17383 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 9 466
16 janv. 2019 à 11:55
@GKLONE
En somme, la TH est due sauf si elle ne l'est pas. Du grand La Palice :-D
J'espère que vous ne m'en voudrez pas, je plaisante juste.
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Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 17383 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 9 466
16 janv. 2019 à 11:14
Oui.
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