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1 réponse
Utilisateur anonyme
13 janv. 2019 à 14:36
13 janv. 2019 à 14:36
Bjr rosie
Je répond alors que ce sujet est couramment expliqué sur ce forum.
Votre acheteur a délibérément continué à circuler sans faire le changement de CG.
Vous auriez du au premier titre de verbalisation faire la déclaration de vente auprès de l'ANTS.
D'ailleurs sauf si les PV sont en recouvrements bancaires faire cette déclaration de vente par internet.
Imprimez le justificatif d'enregistrement auprès du SIV .
Ensuite contestez auprès de l'OMP en joignant le titre de verbalisation original (faites une copie) le certificat de cession (copie) et du justificatif d'enregistrement (copie) de la vente éventuellement la copie de la carte grise au moment de la vente.
En LRAR pour chaque titre de verbalisation et indiquez que si refus de votre contestation à passer au tribunal de police.
Surtout ne consignez pas les verbalisations.
A+
Je répond alors que ce sujet est couramment expliqué sur ce forum.
Votre acheteur a délibérément continué à circuler sans faire le changement de CG.
Vous auriez du au premier titre de verbalisation faire la déclaration de vente auprès de l'ANTS.
D'ailleurs sauf si les PV sont en recouvrements bancaires faire cette déclaration de vente par internet.
Imprimez le justificatif d'enregistrement auprès du SIV .
Ensuite contestez auprès de l'OMP en joignant le titre de verbalisation original (faites une copie) le certificat de cession (copie) et du justificatif d'enregistrement (copie) de la vente éventuellement la copie de la carte grise au moment de la vente.
En LRAR pour chaque titre de verbalisation et indiquez que si refus de votre contestation à passer au tribunal de police.
Surtout ne consignez pas les verbalisations.
A+
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