Certificat d'urbanisme négatif

révision du P.L.U

Euh.. c'est un peu court comme explication. Que dit exactement l'arrêté qui a été notifié par la commune (une retranscription serait souhaitée) ?
Merci d'avance.

il faut demander une copie de l'arrêté à la commune ? merci

J'ai simplement besoin d'avoir l'argumentation qui motive le refus.
L'arrêté se compose de phrases qui commence par vu... et ensuite il se poursuit par "considérant".
C'est à partir de "considérant" que l'on a l'explication du refus.
Ce serait sympa de mettre ici ce qu'a écrit la commune

tout d'abord je voulais vous remercier pour votre aide ; voici le contenu du refus : considérant qu'en application de l'article R.410-17 du code de l'urbanismanisme, le C.U peut être prorogé par périodes d'une année sur demande sur demande présentée 2 mois au moins avant l'expiration du délai de validité, si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes adimistratives de tous ordres et le régime des taxes et paricipations d'urbanisme applicables au terrain n'ont changé ;
considérant que depuis la délivrance du C.U susvisé, et conformément à l'"article L153-11 du code de l'urbanisme, les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du P.L.U ont été débattues en conseil municipal ;
considérant dès lors que les prescriptions d'urbanisme ont évolué et le C.U ne peut être prorogé à l'article R.410-17 du code de l'urbanisme;
la prorogation de C.U susvisé est refusée