Mi temps thérapeutique

Oc -  
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voulais savoir combien de temps peu durer un mi temps thérapeutique ?

1 réponse

  1.
    rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    bonjour,
    La durée maximale, prévue au premier alinéa de l'article L. 323-3, durant laquelle, en cas de reprise du travail, l'indemnité journalière peut être maintenue par la caisse ne peut excéder d'un an le délai de trois ans prévu à l'article R. 323-1. (extrait de l'article R323-3 du code de la sécurité sociale)
    0

Discussions similaires

Prime d'activité et temps partiel thérapeutique
Vivi -
C73000 -

1 réponse
AAH et travail à temps partiel
PowkahM -
Cl -

4 réponses
Mi temps thérapeutique et prime activité
Maurice29_2229 -
Maurice29_2229 -

2 réponses
Prime d activite et mi temps thérapeutique
AGNes -
guizmolascoagnes54290 -

2 réponses
Arrêt / Mi temps therapeutique
StephanieBx -
Utilisateur anonyme -

31 réponses