Mi temps thérapeutique
Oc
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10 janv. 2019 à 19:38
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 10 janv. 2019 à 20:50
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rosieres1
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10 janv. 2019 à 20:50
10 janv. 2019 à 20:50
bonjour,
La durée maximale, prévue au premier alinéa de l'article L. 323-3, durant laquelle, en cas de reprise du travail, l'indemnité journalière peut être maintenue par la caisse ne peut excéder d'un an le délai de trois ans prévu à l'article R. 323-1. (extrait de l'article R323-3 du code de la sécurité sociale)
La durée maximale, prévue au premier alinéa de l'article L. 323-3, durant laquelle, en cas de reprise du travail, l'indemnité journalière peut être maintenue par la caisse ne peut excéder d'un an le délai de trois ans prévu à l'article R. 323-1. (extrait de l'article R323-3 du code de la sécurité sociale)
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