Mi temps thérapeutique

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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
Je voulais savoir combien de temps peu durer un mi temps thérapeutique ?

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
bonjour,
La durée maximale, prévue au premier alinéa de l'article L. 323-3, durant laquelle, en cas de reprise du travail, l'indemnité journalière peut être maintenue par la caisse ne peut excéder d'un an le délai de trois ans prévu à l'article R. 323-1. (extrait de l'article R323-3 du code de la sécurité sociale)
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