Non imposable mais prélevé de 8 euros !
Laurent
-
Modifié le 9 janv. 2019 à 11:42
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 janv. 2019 à 17:48
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 janv. 2019 à 17:48
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2 réponses
Bonjour.
Voir sur votre avis d'imposition à l'impôt sur le revenu reçu l'été 2018.
Puisqu'il y a eu prélèvement sur votre compte bancaire, vous avez déclaré un revenu (accessoire) exclu du calcul du taux.
Ce pourrait être une prestation modique déclarée en 2017...
Mais, (nous sommes le 9), les dates prévisionnelles de prélèvements annoncées par le fisc étaient le 15.
Ne serait ce pas vous qui auriez demandé un prélèvement mensuel pour le règlement d'une taxe-impôt quelconque ?
Voir sur votre avis d'imposition à l'impôt sur le revenu reçu l'été 2018.
Puisqu'il y a eu prélèvement sur votre compte bancaire, vous avez déclaré un revenu (accessoire) exclu du calcul du taux.
Ce pourrait être une prestation modique déclarée en 2017...
Mais, (nous sommes le 9), les dates prévisionnelles de prélèvements annoncées par le fisc étaient le 15.
Ne serait ce pas vous qui auriez demandé un prélèvement mensuel pour le règlement d'une taxe-impôt quelconque ?
flocroisic
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10 janv. 2019 à 17:48
10 janv. 2019 à 17:48
Bonjour
Il s'agit probablement des contributions sociales (csg crds ... ) sur les revenus du patrimoine (revenus fonciers ou locations meublees).
Le prelevement à la source pour ce type de revenu se fait par prelevement bancaire.
Le prelevement correspond au dernier revenu net connu × le taux de prelevement à la source qui correspond a l'impot sur le revenu
+ pour les prelevement sociaux 17.2% x dernier revenu net connu .
Ainsi si vous etes non imposable à l'impot sur le revenu le taux sera de 0.
Mais le revenu foncier net si vous en avez sera prélevé de 17.2 %.
Si par exemple, vous avez un taux de 0 et déclaré pour 2017 9000 € de micro foncier le net est de 6000 €.
6000 × 17.2 % le tout divisé par 12 puisque mensuel
Une personne dont le taux est de 5%.
Aura 5% × 6000 pour l'impot sur le revenu et 17.2% pour les contributions sociales, le tout divisé par 12.
Il s'agit probablement des contributions sociales (csg crds ... ) sur les revenus du patrimoine (revenus fonciers ou locations meublees).
Le prelevement à la source pour ce type de revenu se fait par prelevement bancaire.
Le prelevement correspond au dernier revenu net connu × le taux de prelevement à la source qui correspond a l'impot sur le revenu
+ pour les prelevement sociaux 17.2% x dernier revenu net connu .
Ainsi si vous etes non imposable à l'impot sur le revenu le taux sera de 0.
Mais le revenu foncier net si vous en avez sera prélevé de 17.2 %.
Si par exemple, vous avez un taux de 0 et déclaré pour 2017 9000 € de micro foncier le net est de 6000 €.
6000 × 17.2 % le tout divisé par 12 puisque mensuel
Une personne dont le taux est de 5%.
Aura 5% × 6000 pour l'impot sur le revenu et 17.2% pour les contributions sociales, le tout divisé par 12.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 janv. 2019 à 14:00
9 janv. 2019 à 14:06
10 janv. 2019 à 17:00
Et vous avez compris à quoi ce prélèvement à la source correspondait ?
Quel taux aviez-vous sur votre avis d'imposition 2017 (reçu l'été 2018)