Taxe d'habitation pour logement vacant au 1er janvier 2019
darmon
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement. Celui-ci est vacant depuis le mois d'août 2018 et jusqu'à maintenant.
Je pense louer cet appartement dans les mois à venir.
Pourriez vous me renseigner sur qui va payer la taxe d'habitation ?
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement.
Je pense louer cet appartement dans les mois à venir.
Pourriez vous me renseigner sur qui va payer la taxe d'habitation ?
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement.
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1 réponse
Bonjour
Vous taper "code général des impôts taxe d'habitation" et vous aurez sur internet la réponse
la TH est du par qui a disposition d'un logement meublé" au 1/1/2019
S'il n'est pas meublé pas de THab - un simple courrier en sept 2019 en cas de taxation ou vous justifierez l'absence de locataire suffit a etre dégrevé
Vous taper "code général des impôts taxe d'habitation" et vous aurez sur internet la réponse
la TH est du par qui a disposition d'un logement meublé" au 1/1/2019
S'il n'est pas meublé pas de THab - un simple courrier en sept 2019 en cas de taxation ou vous justifierez l'absence de locataire suffit a etre dégrevé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
On se contre fou de ce qui se passe d'autre jours que le 1 janvier - on se contre fou qu'il soit vacant ou loué
soit il est meublé soit il ne l'est pas le 1 janvier
Il y a des meubles ?