Faux bail

amario -  
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai signé un bail qui est écrit que c'est un type 3 mais il y a une chambre qui mesure 7m carrés se qui fais que par la loi qui dit elle doit faire minimum 9m carrés.
alors c'est un type 2 que dois-je faire
merci.

2 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
     
    bonjour,
    pourquoi l avoir signé ?
    A vous lire
    0
    1. amario
       
      Bonjour, je ne savais pas que la chambre devait faire 9m carrés
      0
    2. amario
       
      Bonjour, je ne savais pas que la chambre devait faire 9m carrés
      0
  2. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 504
     
    Bonjour,
    "il y a une chambre qui mesure 7m carrés se qui fais que par la loi qui dit elle doit faire minimum 9m carrés"
    quelle loi ?
    la loi dit qu'il doit y avoir une pièce principale d'au moins 9m2 ou 20m3, est-ce le cas ?
    Dans ce cas, T2 ou T3 qu'est-ce que ça change ? votre loyer est calculé en fonction de la surface globale, et vous l'avez accepté en signant le bail.
    0
    1. amario
       
      Bonjour, la chambre principale elle fais 11m carrés
      0
      1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 504 > amario
         
        Pas de problème alors, ce logement est conforme à la loi.
        0

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