Exoneration audiovisuelle ... Signaler Kami - Dernière réponse le 7 janv. 2019 2 réponses Bjr jai payer laudiovisuelle alors que jai mes impots a 0e et 0e de taxe dhabitation pourquoi je suis pas exonerer 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour Quel est votre revenu fiscal de reference ? Réponse 2 / 2 ... Signaler tof51430 bonjour, Vous continuez à payer une redevance car votre revenu fiscal de référence est supérieur à 0€. Discussions similaires Demande d'exonération d'une taxe TEOM citoyenne2 demande au titre d'ordures ménagères BBSAXO Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ? crismelomone Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour Quel est votre revenu fiscal de reference ?
Réponse 2 / 2 ... Signaler tof51430 bonjour, Vous continuez à payer une redevance car votre revenu fiscal de référence est supérieur à 0€.