Délai réponse de l entreprise

Résolu
Cline17 Messages postés 3 Statut Membre -  
Cline17 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, nous avons résilier ,par lettre recommandée,un bon de commande fait sur un salon, [ en faisant valoir certains points non réglementaires : absence de mode de financement par exemple ..] Combien de temps l entreprise à t elle pour nous répondre ? Merci

2 réponses

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
     
    Bonjour

    Légalement l'Entreprise n'a pas de délai de réponse à respecter..

    A+
    0
    1. Cline17 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse , peut être pourriez vous me dire alors comment puis je être certaine sans réponse de l entreprise ,que l affaire qui nous lie est terminée ? Bonne journée
      0
    2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
       
      Re:

      Si il ne se passe plus rien c'est que c'est terminé..

      En fait il aurait convenu d'envoyer par LRAR une Mise en Demeure de résilier le Contrat (Pour les causes X, Y,Z) . Et exiger une réponse sous 10 jours. En l'absence de réponse tu aurais pu aller en Conciliation Judiciaire gratuite et sans engagement pour faire acter la chose.

      De toute façon si le Contrat est frappé de nullité fondée sur des obligations réglementaires non respectées tu aurais beau jeu d'envoyer balader l'Entreprise si elle avait l'impudence de se remontrer..

      A+
      0
  2. Cline17 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci beaucoup pour vos réponses ! Bonne fin d après midi
    A+
    0

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