Délai réponse de l entreprise
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Cline17
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Cline17 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2019 - 6 janv. 2019 à 15:25
Cline17 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2019 - 6 janv. 2019 à 15:25
Bonjour, nous avons résilier ,par lettre recommandée,un bon de commande fait sur un salon, [ en faisant valoir certains points non réglementaires : absence de mode de financement par exemple ..] Combien de temps l entreprise à t elle pour nous répondre ? Merci
A voir également:
- Délai réponse de l entreprise
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
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Afrikarnak
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6 janv. 2019 à 14:38
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Bonjour
Légalement l'Entreprise n'a pas de délai de réponse à respecter..
A+
Légalement l'Entreprise n'a pas de délai de réponse à respecter..
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Cline17
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6 janvier 2019
6 janv. 2019 à 15:25
6 janv. 2019 à 15:25
Merci beaucoup pour vos réponses ! Bonne fin d après midi
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6 janv. 2019 à 15:02
6 janv. 2019 à 15:19
Si il ne se passe plus rien c'est que c'est terminé..
En fait il aurait convenu d'envoyer par LRAR une Mise en Demeure de résilier le Contrat (Pour les causes X, Y,Z) . Et exiger une réponse sous 10 jours. En l'absence de réponse tu aurais pu aller en Conciliation Judiciaire gratuite et sans engagement pour faire acter la chose.
De toute façon si le Contrat est frappé de nullité fondée sur des obligations réglementaires non respectées tu aurais beau jeu d'envoyer balader l'Entreprise si elle avait l'impudence de se remontrer..
A+