Délai réponse de l entreprise
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Cline17
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Cline17 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2019 - 6 janv. 2019 à 15:25
Cline17 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 6 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2019 - 6 janv. 2019 à 15:25
A voir également:
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2 réponses
Afrikarnak
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6 janv. 2019 à 14:38
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Bonjour
Légalement l'Entreprise n'a pas de délai de réponse à respecter..
A+
Légalement l'Entreprise n'a pas de délai de réponse à respecter..
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Cline17
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6 janvier 2019
6 janv. 2019 à 15:25
6 janv. 2019 à 15:25
Merci beaucoup pour vos réponses ! Bonne fin d après midi
A+
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 janv. 2019 à 15:02
6 janv. 2019 à 15:19
Si il ne se passe plus rien c'est que c'est terminé..
En fait il aurait convenu d'envoyer par LRAR une Mise en Demeure de résilier le Contrat (Pour les causes X, Y,Z) . Et exiger une réponse sous 10 jours. En l'absence de réponse tu aurais pu aller en Conciliation Judiciaire gratuite et sans engagement pour faire acter la chose.
De toute façon si le Contrat est frappé de nullité fondée sur des obligations réglementaires non respectées tu aurais beau jeu d'envoyer balader l'Entreprise si elle avait l'impudence de se remontrer..
A+