Délai réponse de l entreprise
Résolu
Bonjour, nous avons résilier ,par lettre recommandée,un bon de commande fait sur un salon, [ en faisant valoir certains points non réglementaires : absence de mode de financement par exemple ..] Combien de temps l entreprise à t elle pour nous répondre ? Merci
2 réponses
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ContributeurBonjour
Légalement l'Entreprise n'a pas de délai de réponse à respecter..
A+-
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ContributeurRe:
Si il ne se passe plus rien c'est que c'est terminé..
En fait il aurait convenu d'envoyer par LRAR une Mise en Demeure de résilier le Contrat (Pour les causes X, Y,Z) . Et exiger une réponse sous 10 jours. En l'absence de réponse tu aurais pu aller en Conciliation Judiciaire gratuite et sans engagement pour faire acter la chose.
De toute façon si le Contrat est frappé de nullité fondée sur des obligations réglementaires non respectées tu aurais beau jeu d'envoyer balader l'Entreprise si elle avait l'impudence de se remontrer..
A+
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Merci beaucoup pour vos réponses ! Bonne fin d après midi
A+
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