Délai réponse de l entreprise [Résolu]

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- - Dernière réponse : Cline17
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6 janvier 2019
- 6 janv. 2019 à 15:25
Bonjour, nous avons résilier ,par lettre recommandée,un bon de commande fait sur un salon, [ en faisant valoir certains points non réglementaires : absence de mode de financement par exemple ..] Combien de temps l entreprise à t elle pour nous répondre ? Merci
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Merci
Bonjour

Légalement l'Entreprise n'a pas de délai de réponse à respecter..

A+
Cline17
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Merci pour votre réponse , peut être pourriez vous me dire alors comment puis je être certaine sans réponse de l entreprise ,que l affaire qui nous lie est terminée ? Bonne journée
Afrikarnak
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6775 -
Re:

Si il ne se passe plus rien c'est que c'est terminé..

En fait il aurait convenu d'envoyer par LRAR une Mise en Demeure de résilier le Contrat (Pour les causes X, Y,Z) . Et exiger une réponse sous 10 jours. En l'absence de réponse tu aurais pu aller en Conciliation Judiciaire gratuite et sans engagement pour faire acter la chose.

De toute façon si le Contrat est frappé de nullité fondée sur des obligations réglementaires non respectées tu aurais beau jeu d'envoyer balader l'Entreprise si elle avait l'impudence de se remontrer..

A+
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Merci
Merci beaucoup pour vos réponses ! Bonne fin d après midi
A+
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