Délai réponse de l entreprise
Résolu
Cline17
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Cline17 Messages postés 3 Statut Membre -
Cline17 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, nous avons résilier ,par lettre recommandée,un bon de commande fait sur un salon, [ en faisant valoir certains points non réglementaires : absence de mode de financement par exemple ..] Combien de temps l entreprise à t elle pour nous répondre ? Merci
A voir également:
- Délai réponse de l entreprise
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Délai réponse cetelem forum - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si il ne se passe plus rien c'est que c'est terminé..
En fait il aurait convenu d'envoyer par LRAR une Mise en Demeure de résilier le Contrat (Pour les causes X, Y,Z) . Et exiger une réponse sous 10 jours. En l'absence de réponse tu aurais pu aller en Conciliation Judiciaire gratuite et sans engagement pour faire acter la chose.
De toute façon si le Contrat est frappé de nullité fondée sur des obligations réglementaires non respectées tu aurais beau jeu d'envoyer balader l'Entreprise si elle avait l'impudence de se remontrer..
A+