Autoradio
MEHARI81
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6 janv. 2019 à 08:56
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 6 janv. 2019 à 14:57
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Afrikarnak
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Modifié le 6 janv. 2019 à 09:46
Modifié le 6 janv. 2019 à 09:46
Bonjour
Chez QUI et comment a été acquise cette 'chose' allogène ?
A+
Chez QUI et comment a été acquise cette 'chose' allogène ?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 janv. 2019 à 12:19
Modifié le 6 janv. 2019 à 14:58
Est ce bien cela:
https://www.societe.com/societe/sebasto-auto-radio-329980338.html ?
Si oui le Code de la Consommation (GLC, L217-4 à L217-14, à lire) s'applique.
L'auto radio n'est pas conforme Cf Art. L217-5
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable
............................................
L'usage VEUT qu'un autoradio vendu en France 'cause' la langue nationale, à savoir le français et non l'ouzbek ou le francique ripuaire..
Tu as donc droit à un échange sans frais.. Retour à charge (Et sous la responsabilité..) du vendeur.. C.Conso L217-9 et L217-11...
Tu as donc un recours légal.. Mais commence par l'amiable (Mail, tél. ..). Echange GRATOS!!
Si cela ne donne rien alors tu envois par LRAR une Mise en Demeure de remplacer par un auto radio causant la France. Tu appuies ton texte sur els articles de Loi concernés. Tu donnes un délai.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
En général on n'a pas besoin d'aller jusque là..
A+