Litige avec installateur de poêle à granulé

Nemmos27 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 27 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2020 - Modifié le 5 janv. 2019 à 19:13
 Utilisateur anonyme - 6 janv. 2019 à 19:05
Bonjour,

J'ai un litige avec un installateur de poêle à granulé, il ne veut plus réaliser les travaux. J'ai signé et renvoyé par email un devis le 14-10-2018 (devis valable jusqu'au 15/10-2018). Le devis précisait une installation "fin novembre" (les dates approximatives, quelle bonne idée ;) ). Elle n'a pas eu lieu. Après échange téléphonique, l'installation était prévue fin décembre.

Sans confirmation, le 21, j'ai un appel de l'artisan qui veut faire les travaux et n'est pas à la bonne adresse... Il est à mon ancienne adresse dans la même ville. J'ignore comment il l'a eu (jamais eu de rdv avec lui là bas, jamais eu l'intention d'installer un poêle dans... une location, enfin bref). Je pars du boulot pour le rejoindre et arriver chez moi il est déjà reparti, finalement il peut pas installer... Soit disant la maison est trop haute. Je précise, ce messieurs est venu sur place, à inspecter l'ancien conduit de cheminée. Il m'avait demander de renforcer le conduit à sa base, ce que j'ai fait. Ensuite il m'a envoyé un devis le 06/10/2018.

La maison n'a pas poussé entre temps... Je lui ai signifié ma volonté de réaliser les travaux par courrier recommandé avec pour objet: mise en demeure avant injonction de faire. Le courrier en AR:


"Votre devis établi en date du 06/10/2018 et que je vous ai retourné signé le 14/10/2018 précise que votre entreprise devait réaliser les travaux d’installation d’un poêle à granulé pour fin novembre. Or, à ce jour, l’installation n’a pas été effectuée.

Par la présente, je vous mets donc en demeure d'exécuter les dits travaux conformément à vos engagements.

Faute de réponse ou d'exécution dans les dix jours à compter de la réception de ce courrier, je me verrai contraint d'introduire une requête en injonction de faire devant le tribunal d'instance d’Evreux, comme me le permet l'Article 1425-1 du Code de procédure civile, requête qui prévoira des dommages et intérêts en cas d’inexécution des travaux demandés.

Dans l'attente, je vous prie, Monsieur, d'agréer mes salutations respectueuses."


J'ai reçu sa réponse en AR, en substance il me dit qu'il ne peux pas installer le poêle en question dans ma nouvelle maison, que le devis estimatif en date du 06/10/2018 ne stipule pas d'adresse précise de chantier.

Cet artisan, RIKA 27, pour ne pas le nommer, fait selon moi preuve d'une grande mauvaise foi pour se dédouaner de ses responsabilité sur ce chantier. J'aurais compris qu'il me dise que finalement il pense s'être trompé mais parler d'une nouvelle maison.... il a est venu chez moi, je n'ai pas déménager entre temps! De plus, le devis signé ne contient PAS la mention "estimatif", contrairement au 1er devis, qui lui l'a mentionnait, avant qu'il soit passé et inspecter le conduit.

Je compte donc déposer une requête en injonction de faire... et demander des dommages & intérêts pour les motifs suivants:

- délai de livraison dépassé entraînant un inconfort au niveau du chauffage de la maison (je n'ai plus tous les radiateurs dans la pièce à vivre).
- Perte du crédit d'impôt, 1755€ tout de même
- Déplacement inutile le 21/12 m'obligeant de quitter mon poste de travail en prévenant mon employeur à la dernière minute (c'est le cas de le dire)
- Surconcommation pour me chauffer avec un radiateur d'appoint
- Accompte de 3k€ versé

Je précise que je n'ai plus la facture du chauffage d'appoint qui date de bien avant le litige. L'artisan a joint un chèque de 3k€ à son courrier. Dois-je l'encaisser ou attendre?

Ma question principale est la suivante: comment chiffrer les dommages & intérêts?

Sinon je me demande comment procéder par la suite de façon générale. J'ai pris un rdv avec un avocat à la maison de justice de Louviers mais pour le 14-01... j'aimerais faire avancer les choses d'ici là. Merci d'avance à ceux qui pourront m'apporter leur aide dans cette mésaventure.

3 réponses

Utilisateur anonyme
5 janv. 2019 à 19:37
Bonjour,

J'ai pris un rdv avec un avocat à la maison de justice de Louviers mais pour le 14-01... j'aimerais faire avancer les choses d'ici là.


Vous ne ferez rien avancer en si peu de temps.

Vous auriez du le faire convoquer par un conciliateur dès votre lettre recommandée.
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Nemmos27 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 27 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2020
5 janv. 2019 à 22:12
A vrai dire j'ai commencé par demander à voir un conciliateur, sauf qu'on m'a répondu qu'il ne pourrait rien faire si l'artisan consentait à rendre l'acompte...... comprendre: "mais ou est donc le préjudice messieurs?". Sur cette réponse j'ai décidé de passer aux choses sérieuses directement. Maintenant si vous dites que cela me dé servira devant un juge j'en prend note, mais l'on m'a donc très mal renseigné au téléphone.
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Utilisateur anonyme
5 janv. 2019 à 22:49
Je n'ai écrit nulle part que cela vous deservirait..

Qui est ON ?


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Une secrétaire.
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Utilisateur anonyme
6 janv. 2019 à 19:05
Presque 24 heures pour une réponse aussi courte !!!! secrétaire de qui, quoi ?

Si vous restez aussi évasif en réponse à mes questions, je stop ici, je n'ai pas vocation à faire un interrogatoire.
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