[Sous Location] J'ai été expulsé par mon locataire
Etudiant75
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Modifié le 4 janv. 2019 à 19:39
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 5 janv. 2019 à 13:48
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2 réponses
Utilisateur anonyme
4 janv. 2019 à 19:59
4 janv. 2019 à 19:59
Bonjour,
Hélas un contrat de sous-location ne vous protège aucunement au civil.
Et au pénal, c'est uniquement sur la discrimination, mais vous n'en avez pas de preuve.
Bref tournez la page ...
Hélas un contrat de sous-location ne vous protège aucunement au civil.
Et au pénal, c'est uniquement sur la discrimination, mais vous n'en avez pas de preuve.
Bref tournez la page ...
Valenchantée
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4 janv. 2019 à 20:25
4 janv. 2019 à 20:25
Bonsoir,
Pourquoi au pénal ? quel serait votre motif ?
Cordialement,
Pourquoi au pénal ? quel serait votre motif ?
Cordialement,
Valenchantée
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4 janv. 2019 à 20:38
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Il ne peut pas y avoir violation de domicile s'il habitait dans le même logement.
Valenchantée
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4 janv. 2019 à 20:43
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C'est tordu votre truc. Ce type loue un logement pour n'y vivre qu'une nuit par mois ?
4 janv. 2019 à 20:21
Je ne comprend donc pas
4 janv. 2019 à 20:25
4 janv. 2019 à 20:32
4 janv. 2019 à 20:41
Mais à mon avis, le jeu n'en vaut pas la chandelle dans le sens où vous allez dépenser des sous et de l'énergie sans être certain d'avoir gain de cause ou d'avoir même une indemnité supérieure à vos frais d'avocat ...
Modifié le 4 janv. 2019 à 20:49