Fermage agricole
Bruno
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4 janv. 2019 à 14:53
lucini
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1 réponse
lucini
4 janv. 2019 à 16:46
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4 janv. 2019 à 16:46
"Nous avons vendu un terrain agricole le 27 septembre 2018, au bailleur du terrain."
Vous êtes sur ?
ce n'est plutôt le preneur du bail qui a acheté ce terrain ?
Le bailleur est le propriétaire du terrain.
La vente du terrain met fin au bail par anticipation, voir l'acte de vente.
Cordialement
Vous êtes sur ?
ce n'est plutôt le preneur du bail qui a acheté ce terrain ?
Le bailleur est le propriétaire du terrain.
La vente du terrain met fin au bail par anticipation, voir l'acte de vente.
Cordialement
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