Fermage agricole
Bruno
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons vendu un terrain agricole le 27 septembre 2018, au bailleur du terrain.
Les récoltes étant faites et la taxe foncière entière étant restée à notre charge, sommes-nous en droit de réclamer le fermage sur l’annee 2018.
Merci pour votre réponse
Nous avons vendu un terrain agricole le 27 septembre 2018, au bailleur du terrain.
Les récoltes étant faites et la taxe foncière entière étant restée à notre charge, sommes-nous en droit de réclamer le fermage sur l’annee 2018.
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