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Fermage agricole

- - Dernière réponse : lucini
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samedi 27 novembre 2010
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20 janvier 2019
 - 4 janv. 2019 à 16:46
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Bonjour,
Nous avons vendu un terrain agricole le 27 septembre 2018, au bailleur du terrain.
Les récoltes étant faites et la taxe foncière entière étant restée à notre charge, sommes-nous en droit de réclamer le fermage sur l’annee 2018.
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Merci
"Nous avons vendu un terrain agricole le 27 septembre 2018, au bailleur du terrain."

Vous êtes sur ?
ce n'est plutôt le preneur du bail qui a acheté ce terrain ?

Le bailleur est le propriétaire du terrain.

La vente du terrain met fin au bail par anticipation, voir l'acte de vente.

Cordialement

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