Acompte versé mais rétractation après plusieur mois
78Tfou
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vendredi 4 janvier 2019
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4 janvier 2019
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4 janv. 2019 à 09:02
Utilisateur anonyme - 4 janv. 2019 à 13:55
Utilisateur anonyme - 4 janv. 2019 à 13:55
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5 réponses
Utilisateur anonyme
4 janv. 2019 à 12:08
4 janv. 2019 à 12:08
Bjr 78Tfou
Au vu de votre récit j'avoue être circonspect par votre attitude.
Je pense que vous êtes très conciliant ce qui a été interprété par votre "acheteur " comme une faiblesse dont il a profité durant toutes cette période.
La reprise du véhicule doit se faire dans certaines règles.
Maintenant il va falloir agir d'une autre manière envers cette personne afin de limiter les problèmes même si cette action vous répugne.
Il est évident qu'en face de vous avez affaire à une personne de mauvaise foi.
Première démarche demandez aux services des Impôts service "amendes" le BSACP.
Ce document permettra de vous assurer que cette personne n'a pas commis d'infractions durant toute la période de prêt.
Si des PV en instance il faut dénoncer votre "acheteur" seulement il faut que vous puissiez avoir la copie de son permis de conduire afin de faire les démarches auprès de l'OMP ayant produit ces titres de verbalisation
En fait la vente ne peut être défini comme telle puisque votre interlocuteur ni vous même n'avez fait las démarches administratives afin de changer le titre de circulation.
Ensuite demandez à reprendre le véhicule en promettant VERBALEMENT le remboursement.
Pourquoi cette manière d'agir afin de vous trouver en position idéale afin d'envisager un dénouement rapide.
Au moment de la reprise il faut faire inspecter votre véhicule par votre garagiste afin de ne pas avoir des surprises par la suite.
En présence de professionnel votre interlocuteur ne pourra pas se dérober à la remise de la CG d'abord au garagiste et ensuite ce dernier vous remettre le titre de circulation ainsi que les clés de contact.
Bien sur un dédommagement est possible pour ce pro voir la gratuité de son diagnostic si vous êtes un client assidu à ce garage.
Maintenant le remboursement à cette personne c'est selon votre appréciation de cette affaire à condition que le véhicule n'a été endommagé ni de PV en instance.
A+
Au vu de votre récit j'avoue être circonspect par votre attitude.
Je pense que vous êtes très conciliant ce qui a été interprété par votre "acheteur " comme une faiblesse dont il a profité durant toutes cette période.
La reprise du véhicule doit se faire dans certaines règles.
Maintenant il va falloir agir d'une autre manière envers cette personne afin de limiter les problèmes même si cette action vous répugne.
Il est évident qu'en face de vous avez affaire à une personne de mauvaise foi.
Première démarche demandez aux services des Impôts service "amendes" le BSACP.
Ce document permettra de vous assurer que cette personne n'a pas commis d'infractions durant toute la période de prêt.
Si des PV en instance il faut dénoncer votre "acheteur" seulement il faut que vous puissiez avoir la copie de son permis de conduire afin de faire les démarches auprès de l'OMP ayant produit ces titres de verbalisation
En fait la vente ne peut être défini comme telle puisque votre interlocuteur ni vous même n'avez fait las démarches administratives afin de changer le titre de circulation.
Ensuite demandez à reprendre le véhicule en promettant VERBALEMENT le remboursement.
Pourquoi cette manière d'agir afin de vous trouver en position idéale afin d'envisager un dénouement rapide.
Au moment de la reprise il faut faire inspecter votre véhicule par votre garagiste afin de ne pas avoir des surprises par la suite.
En présence de professionnel votre interlocuteur ne pourra pas se dérober à la remise de la CG d'abord au garagiste et ensuite ce dernier vous remettre le titre de circulation ainsi que les clés de contact.
Bien sur un dédommagement est possible pour ce pro voir la gratuité de son diagnostic si vous êtes un client assidu à ce garage.
Maintenant le remboursement à cette personne c'est selon votre appréciation de cette affaire à condition que le véhicule n'a été endommagé ni de PV en instance.
A+
Utilisateur anonyme
Modifié le 4 janv. 2019 à 12:28
Modifié le 4 janv. 2019 à 12:28
Bonjour,
Le véhicule est toujours entre les mains de 78Tfou, donc pas d'amende..
Cet acheteur vous a versé 700 euros à titre d'acompte... un acompte engage à finaliser la vente.
Vous n'avez aucune obligation de restituer tout ou partie de cet acompte, vous pouvez même obliger cette personne de solder cet achat.
EXEMPLE :
Si la somme de 200 euros est un acompte, je suis obligé de payer le solde, soit 800 euros, même si je renonce à la livraison : mon fournisseur, dans le cadre d'une injonction de payer ou d'une assignation devant la juridiction de proximité ou du tribunal d'instance, peut m'obliger à payer les 800 euros restant dus, ainsi que les intérêts au taux légal depuis la mise en demeure (au surplus les frais d'huissier de justice et de procédure sont à la charge du client défaillant)
Le véhicule est toujours entre les mains de 78Tfou, donc pas d'amende..
Cet acheteur vous a versé 700 euros à titre d'acompte... un acompte engage à finaliser la vente.
Vous n'avez aucune obligation de restituer tout ou partie de cet acompte, vous pouvez même obliger cette personne de solder cet achat.
EXEMPLE :
Si la somme de 200 euros est un acompte, je suis obligé de payer le solde, soit 800 euros, même si je renonce à la livraison : mon fournisseur, dans le cadre d'une injonction de payer ou d'une assignation devant la juridiction de proximité ou du tribunal d'instance, peut m'obliger à payer les 800 euros restant dus, ainsi que les intérêts au taux légal depuis la mise en demeure (au surplus les frais d'huissier de justice et de procédure sont à la charge du client défaillant)
Utilisateur anonyme
4 janv. 2019 à 13:22
4 janv. 2019 à 13:22
Bjr Marley
Il n'y a pas dans le récit de 78Tfou le fait qu'il ait le véhicule en sa possession.
Citation de 78Tfou
J'ai vendu mon véhicule à une connaissance en juillet 2018 (aucun contrat) pour un montant de 1000e.
A+
Il n'y a pas dans le récit de 78Tfou le fait qu'il ait le véhicule en sa possession.
Citation de 78Tfou
J'ai vendu mon véhicule à une connaissance en juillet 2018 (aucun contrat) pour un montant de 1000e.
A+
Utilisateur anonyme
Modifié le 4 janv. 2019 à 13:31
Modifié le 4 janv. 2019 à 13:31
Ceci est très clair.
Je n'avais pas finalisé la vente car je voulais attendre que le véhicule soit entièrement payer pour faire les démarches.
Nous sommes à présent en janvier 2019 et cette personne vient de m'annoncé quelle ne souhaite plus acheté mon véhicule et que je dois lui rendre son acompte.
Suis-je dans l'obligation de lui rendre ? Puis-je conservé une partie en dédommagement ? J'ai payé le contrôle technique pour la vente et continué à payer l'assurance alors que mon véhicule aurait pû être vendu depuis longtemps .
Qui plus ai la côte de mon véhicule à baissé depuis notre contrat verbale .
Il n'est écrit nulle part qu'il doit reprendre la voiture.
Je n'avais pas finalisé la vente car je voulais attendre que le véhicule soit entièrement payer pour faire les démarches.
Nous sommes à présent en janvier 2019 et cette personne vient de m'annoncé quelle ne souhaite plus acheté mon véhicule et que je dois lui rendre son acompte.
Suis-je dans l'obligation de lui rendre ? Puis-je conservé une partie en dédommagement ? J'ai payé le contrôle technique pour la vente et continué à payer l'assurance alors que mon véhicule aurait pû être vendu depuis longtemps .
Qui plus ai la côte de mon véhicule à baissé depuis notre contrat verbale .
Il n'est écrit nulle part qu'il doit reprendre la voiture.
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Utilisateur anonyme
4 janv. 2019 à 13:54
4 janv. 2019 à 13:54
Salut Marley
Bien sur le récit n'est pas clair.
Attendons la réponse de 78Tfou
A+
Bien sur le récit n'est pas clair.
Attendons la réponse de 78Tfou
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...