Logement de fonctiON GRATUIT

bebephiphi
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- 3 janv. 2019 à 07:51
bebephiphi
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- 4 janv. 2019 à 17:15
Bonjour,nous sommes mon mari et moi gardiens de propriété depuis 21 ans et à ce titre sommes logés à titre gratuit' pendant notre absence notre propriétaire et employeur est entré chez nous en a t'il le droit?

5 réponses

anemonedemer
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3 janv. 2019 à 10:40
Juste une remarque : votre logement n'est pas gratuit, il est comptabilisé et taxé comme avantage en nature lié au contrat de travail.
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