logement de fonctiON GRATUIT

Question

Bonjour,nous sommes mon mari et moi gardiens de propriété depuis 21 ans et à ce titre sommes logés à titre gratuit' pendant notre absence notre propriétaire et employeur est entré chez nous en a t'il le droit?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Avez-vous une loge dédiée à l'activité de gardiennage séparée du logement ?
Et si oui, dans quelle partie est-il entré ?
Et comment le savez vous ?

Utilisateur anonyme · Answer

Juste une remarque : votre logement n'est pas gratuit, il est comptabilisé et taxé comme avantage en nature lié au contrat de travail.

bebephiphi · Answer

Bonjour , notre maison est  séparée du château il est entré par la porte de la  cuisine. Je fais toujours un repaire quand je m'absentes de chez moi pour quelques jours là à l’occurrence je me suis aperçue qu'il y avait eu quelque chose, je lui en ai parlé  au départ il faisait celui qui ne comprenais pas bien [ 95 ans ] et depuis quelques temps le sujet est revenu et il a reconnu être entré avec une de ces filles elle même là reconnu

Utilisateur anonyme · Answer

Alors c'est votre domicile privé, personne ne peut entrer sans votre autorisation.
C'est une violation de domicile, punie pénalement.
Vous le dites à votre employeur/bailleur et changez les serrures et vous serez tranquille.

bebephiphi · Answer

Un grand merci aux personnes qui ont pris de leur temps et de leur savoir pour répondre au différent qui nous opposent  notre employeur/propriétaire et nous même

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