Logement de fonctiON GRATUIT

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mercredi 2 janvier 2019
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4 janvier 2019
- - Dernière réponse : bebephiphi
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mercredi 2 janvier 2019
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4 janvier 2019
- 4 janv. 2019 à 17:15
Bonjour,nous sommes mon mari et moi gardiens de propriété depuis 21 ans et à ce titre sommes logés à titre gratuit' pendant notre absence notre propriétaire et employeur est entré chez nous en a t'il le droit?
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mardi 21 février 2017
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8 janvier 2019
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Merci
Juste une remarque : votre logement n'est pas gratuit, il est comptabilisé et taxé comme avantage en nature lié au contrat de travail.

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8 janvier 2019
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Merci
Bonjour,
Avez-vous une loge dédiée à l'activité de gardiennage séparée du logement ?
Et si oui, dans quelle partie est-il entré ?
Et comment le savez vous ?
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4 janvier 2019
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Merci
Bonjour , notre maison est séparée du château il est entré par la porte de la cuisine. Je fais toujours un repaire quand je m'absentes de chez moi pour quelques jours là à l’occurrence je me suis aperçue qu'il y avait eu quelque chose, je lui en ai parlé au départ il faisait celui qui ne comprenais pas bien [ 95 ans ] et depuis quelques temps le sujet est revenu et il a reconnu être entré avec une de ces filles elle même là reconnu
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Merci
Alors c'est votre domicile privé, personne ne peut entrer sans votre autorisation.
C'est une violation de domicile, punie pénalement.
Vous le dites à votre employeur/bailleur et changez les serrures et vous serez tranquille.
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4 janvier 2019
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Merci
Un grand merci aux personnes qui ont pris de leur temps et de leur savoir pour répondre au différent qui nous opposent notre employeur/propriétaire et nous même
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