Logement de fonctiON GRATUIT
bebephiphi
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bebephiphi Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,nous sommes mon mari et moi gardiens de propriété depuis 21 ans et à ce titre sommes logés à titre gratuit' pendant notre absence notre propriétaire et employeur est entré chez nous en a t'il le droit?
A voir également:
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5 réponses
Juste une remarque : votre logement n'est pas gratuit, il est comptabilisé et taxé comme avantage en nature lié au contrat de travail.
Bonjour,
Avez-vous une loge dédiée à l'activité de gardiennage séparée du logement ?
Et si oui, dans quelle partie est-il entré ?
Et comment le savez vous ?
Avez-vous une loge dédiée à l'activité de gardiennage séparée du logement ?
Et si oui, dans quelle partie est-il entré ?
Et comment le savez vous ?
Bonjour , notre maison est séparée du château il est entré par la porte de la cuisine. Je fais toujours un repaire quand je m'absentes de chez moi pour quelques jours là à l’occurrence je me suis aperçue qu'il y avait eu quelque chose, je lui en ai parlé au départ il faisait celui qui ne comprenais pas bien [ 95 ans ] et depuis quelques temps le sujet est revenu et il a reconnu être entré avec une de ces filles elle même là reconnu
Alors c'est votre domicile privé, personne ne peut entrer sans votre autorisation.
C'est une violation de domicile, punie pénalement.
Vous le dites à votre employeur/bailleur et changez les serrures et vous serez tranquille.
C'est une violation de domicile, punie pénalement.
Vous le dites à votre employeur/bailleur et changez les serrures et vous serez tranquille.
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