Prime à la conversion pour les étudiants
lna
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djivi38 Messages postés 64808 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64808 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
Les étudiants sont-t-ils éligibles à la prime à la conversion ? ou faut-il nécessairement occuper un emploi au moment de la demande ?
Quelqu'un est-il renseigné pour le cas des étudiants ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Léna
Les étudiants sont-t-ils éligibles à la prime à la conversion ? ou faut-il nécessairement occuper un emploi au moment de la demande ?
Quelqu'un est-il renseigné pour le cas des étudiants ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Léna
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2 réponses
Bonjour
que vous soyez étudiant peu importe
l'essentiel :
- ne pas être imposable ( donc il vous faut un avis d'imposition à votre nom )
- posséder un véhicule d'avant 2006 ( pour diesel ) ou d'avant 1997 ( pour essence )
- avoir ce véhicule depuis plus d'un an
- acheter un véhicule neuf ( ou d'occasion ) émettant moins de 130g de CO2 au km
donc si pas d'avis d'imposition à VOTRE NOM , pas de prime
si vous êtes ""dans les clous "" ; pour vous ce sera 2000 euros
quand aux 4000 euros en étant étudiant n'y comptez pas
que vous soyez étudiant peu importe
l'essentiel :
- ne pas être imposable ( donc il vous faut un avis d'imposition à votre nom )
- posséder un véhicule d'avant 2006 ( pour diesel ) ou d'avant 1997 ( pour essence )
- avoir ce véhicule depuis plus d'un an
- acheter un véhicule neuf ( ou d'occasion ) émettant moins de 130g de CO2 au km
donc si pas d'avis d'imposition à VOTRE NOM , pas de prime
si vous êtes ""dans les clous "" ; pour vous ce sera 2000 euros
quand aux 4000 euros en étant étudiant n'y comptez pas
Bonsoir Dany
122g/km est bien la limite pour un véhicule neuf ou occasion en 2019 (contre 130g/km en 2018)
Peut-être avez vous vu le barème 2019. Il est assez bien fait et récapitule toutes les situations :
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes-pac-2018.pdf
Merci pour vos réponses
122g/km est bien la limite pour un véhicule neuf ou occasion en 2019 (contre 130g/km en 2018)
Peut-être avez vous vu le barème 2019. Il est assez bien fait et récapitule toutes les situations :
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes-pac-2018.pdf
Merci pour vos réponses
122g/km est bien la limite pour un véhicule neuf et aussi d'occasion , par acquis de conscience je suis allé voir le décret
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037882684/
encore un "" coup tordu "" de nos fonctionnaires qui ont élaboré le décret d'application
(publié le 28/12/2018 )
un décret élaboré par des citadins pour des citadins
même un diesel neuf émettant moins de 122g/km n'y a pas droit ( puisque classé Crit'air 2 )
quand au véhicule d'occasion à 5000 euros , annoncé par Philippe ,, on peut toujours courir
faudra être persévérant pour trouver un véhicule essence d'occasion émettant moins de 122g/km
(sauf à se borner aux petites voitures avec un petit moteur )
adieu à la prime pour qui cherche un véhicule familial
je ne serais pas surpris que les constructeurs fassent pression auprès des ministères concernés
pour corriger ce décret
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037882684/
encore un "" coup tordu "" de nos fonctionnaires qui ont élaboré le décret d'application
(publié le 28/12/2018 )
un décret élaboré par des citadins pour des citadins
même un diesel neuf émettant moins de 122g/km n'y a pas droit ( puisque classé Crit'air 2 )
quand au véhicule d'occasion à 5000 euros , annoncé par Philippe ,, on peut toujours courir
faudra être persévérant pour trouver un véhicule essence d'occasion émettant moins de 122g/km
(sauf à se borner aux petites voitures avec un petit moteur )
adieu à la prime pour qui cherche un véhicule familial
je ne serais pas surpris que les constructeurs fassent pression auprès des ministères concernés
pour corriger ce décret
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai vu cette condition d'emploi pour la prime de 4 000 € en 2019.
Elle s'adresse :
- aux personnes qui font plus de 60 km par jour pour se rendre à leur travail (ou + de 12 000 km/an).
Dans ce cas, il y a bien une condition d'emploi. Une attestation de l'employeur est à fournir.
- ou aux foyers non imposables modestes
(la définition de foyers modestes n'étant pas pour l'instant clairement précisée)
Cette sur-prime de 4 000 € ne semble donc pas pouvoir concerner les étudiants.