Prime à la conversion pour les étudiants

lna -  
djivi38 Messages postés 54319 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

Les étudiants sont-t-ils éligibles à la prime à la conversion ? ou faut-il nécessairement occuper un emploi au moment de la demande ?
Quelqu'un est-il renseigné pour le cas des étudiants ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Léna

2 réponses

  1.
    hoquei44 Messages postés 17310 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 392
     
    Bonjour,

    Ou avez-vous vu ces conditions qui n'existent pas ?

    CB
    1
    1. lna
       
      Bonsoir,
      J'ai vu cette condition d'emploi pour la prime de 4 000 € en 2019.
      Elle s'adresse :
      - aux personnes qui font plus de 60 km par jour pour se rendre à leur travail (ou + de 12 000 km/an).
      Dans ce cas, il y a bien une condition d'emploi. Une attestation de l'employeur est à fournir.
      - ou aux foyers non imposables modestes
      (la définition de foyers modestes n'étant pas pour l'instant clairement précisée)
      Cette sur-prime de 4 000 € ne semble donc pas pouvoir concerner les étudiants.
      0
  2. dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 866
     
    Bonjour

    que vous soyez étudiant peu importe
    l'essentiel :
    - ne pas être imposable ( donc il vous faut un avis d'imposition à votre nom )
    - posséder un véhicule d'avant 2006 ( pour diesel ) ou d'avant 1997 ( pour essence )
    - avoir ce véhicule depuis plus d'un an
    - acheter un véhicule neuf ( ou d'occasion ) émettant moins de 130g de CO2 au km

    donc si pas d'avis d'imposition à VOTRE NOM , pas de prime

    si vous êtes ""dans les clous "" ; pour vous ce sera 2000 euros
    quand aux 4000 euros en étant étudiant n'y comptez pas

    0
    1. bf
       
      faux, depuis le 1er janvier vous pouvez bénéficiez de la majoration de PALC si vous êtes rattachés au foyer fiscal de vos parents et qu'ils sont non-imposables (ce qui n'était pas le cas en 2018)
      0
    2. lna
       
      Bonjour et Merci pour les réponses. C'est sympa à vous.
      Pour le taux d'émission de CO2 j'ai vu qu'en 2019 ça change.
      Le véhicule acheté doit émettre moins de 122g/Km (contre 130g/Km en 2018).
      0
    3. dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 866 > lna
       
      122g/km c'est pour un véhicule neuf
      0
    4. lna
       
      Bonsoir Dany

      122g/km est bien la limite pour un véhicule neuf ou occasion en 2019 (contre 130g/km en 2018)

      Peut-être avez vous vu le barème 2019. Il est assez bien fait et récapitule toutes les situations :

      https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes-pac-2018.pdf

      Merci pour vos réponses
      0
    5. dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 866 > lna
       
      122g/km est bien la limite pour un véhicule neuf et aussi d'occasion , par acquis de conscience je suis allé voir le décret

      https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037882684/

      encore un "" coup tordu "" de nos fonctionnaires qui ont élaboré le décret d'application
      (publié le 28/12/2018 )
      un décret élaboré par des citadins pour des citadins

      même un diesel neuf émettant moins de 122g/km n'y a pas droit ( puisque classé Crit'air 2 )

      quand au véhicule d'occasion à 5000 euros , annoncé par Philippe ,, on peut toujours courir
      faudra être persévérant pour trouver un véhicule essence d'occasion émettant moins de 122g/km
      (sauf à se borner aux petites voitures avec un petit moteur )
      adieu à la prime pour qui cherche un véhicule familial

      je ne serais pas surpris que les constructeurs fassent pression auprès des ministères concernés
      pour corriger ce décret
      0

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