Prime à la conversion pour les étudiants

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Bonjour*

Les étudiants sont-t-ils éligibles à la prime à la conversion ? ou faut-il nécessairement occuper un emploi au moment de la demande ?
Quelqu'un est-il renseigné pour le cas des étudiants ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Léna
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Bonjour,

Ou avez-vous vu ces conditions qui n'existent pas ?

CB
Bonsoir,
J'ai vu cette condition d'emploi pour la prime de 4 000 € en 2019.
Elle s'adresse :
- aux personnes qui font plus de 60 km par jour pour se rendre à leur travail (ou + de 12 000 km/an).
Dans ce cas, il y a bien une condition d'emploi. Une attestation de l'employeur est à fournir.
- ou aux foyers non imposables modestes
(la définition de foyers modestes n'étant pas pour l'instant clairement précisée)
Cette sur-prime de 4 000 € ne semble donc pas pouvoir concerner les étudiants.
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Bonjour

que vous soyez étudiant peu importe
l'essentiel :
- ne pas être imposable ( donc il vous faut un avis d'imposition à votre nom )
- posséder un véhicule d'avant 2006 ( pour diesel ) ou d'avant 1997 ( pour essence )
- avoir ce véhicule depuis plus d'un an
- acheter un véhicule neuf ( ou d'occasion ) émettant moins de 130g de CO2 au km

donc si pas d'avis d'imposition à VOTRE NOM , pas de prime

si vous êtes ""dans les clous "" ; pour vous ce sera 2000 euros
quand aux 4000 euros en étant étudiant n'y comptez pas


Bonsoir Dany

122g/km est bien la limite pour un véhicule neuf ou occasion en 2019 (contre 130g/km en 2018)

Peut-être avez vous vu le barème 2019. Il est assez bien fait et récapitule toutes les situations :

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes-pac-2018.pdf

Merci pour vos réponses
dany311
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5717 > lna -
122g/km est bien la limite pour un véhicule neuf et aussi d'occasion , par acquis de conscience je suis allé voir le décret

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=116A775E00D515723E91B57745C77C43.tplgfr35s_3?cidTexte=JORFTEXT000037882684&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=J

encore un "" coup tordu "" de nos fonctionnaires qui ont élaboré le décret d'application
(publié le 28/12/2018 )
un décret élaboré par des citadins pour des citadins

même un diesel neuf émettant moins de 122g/km n'y a pas droit ( puisque classé Crit'air 2 )

quand au véhicule d'occasion à 5000 euros , annoncé par Philippe ,, on peut toujours courir
faudra être persévérant pour trouver un véhicule essence d'occasion émettant moins de 122g/km
(sauf à se borner aux petites voitures avec un petit moteur )
adieu à la prime pour qui cherche un véhicule familial

je ne serais pas surpris que les constructeurs fassent pression auprès des ministères concernés
pour corriger ce décret
Oui c'est tout à fait bien vu ! C'est un gros coup de COM mais au final peu de gens pourront en bénéficier.
On voit aussi que ceux qui peuvent réunir les conditions et qui font la demande doivent être persévérant avant d'avoir une réponse favorable et de la percevoir.
Certain garage ne veulent d'ailleurs plus s'en charger et faire l'avance parce que l'état met plusieurs mois avant de les rembourser.
Les constructeurs pourront peut-être faire évoluer les textes.
Dany pour la prime doublée avez-vous lu quelque part des précisions sur le justificatif du kilométrage domicile/Travail :
Il faut 60km AR/jour ou 12 000 km/an + à priori fournir une attestation de l'employeur

Mais je n'ai vu nulle part de précision sur le type de contrat CDD ou CDI ?
Je serais étonnée que cela marche avec un CDD d'un mois par exemple, au moment de la demande.

Autre cas :
Un professionnel qui ferait plus de 12 000 km/an et non imposable pourrait être éligible également.
Mais pour pouvoir faire valoir son kilométrage, il faut qu'il soit installé depuis au moins un an.
Un professionnel qui s'installe juste, qui a besoin de remplacer son vieux véhicule pour travailler il fait valoir son kilométrage à venir comment ?

Si vous avez vu quelque chose sur le sujet (?)
dany311
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17 janvier 2019
5717 > lna -
dans le décret aucune précision sur le sujet
mais peut être qu'en allant "" farfouiller "" dans le CGI ( Code Général des Impôts ) on devrait y trouver quelque chose
c'est le Trésor Public qui verse la prime
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