Prelevement a la source chomage
max
-
2 janv. 2019 à 14:56
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 janv. 2019 à 14:03
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 janv. 2019 à 14:03
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jee pee
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2 janv. 2019 à 16:21
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Bonjour,
Il faut voir avec Pole Emploi, la cause du versement de 87,18 n'est pas le Prélèvement A la Source.
Le message le dit bien, sans taux connu transmis par les impots, c'est le taux neutre qui est appliqué. avec moins de 1367 € mensuel, il est de 0%. Comme justement annoncé dans le message.
Cdlt
Il faut voir avec Pole Emploi, la cause du versement de 87,18 n'est pas le Prélèvement A la Source.
Le message le dit bien, sans taux connu transmis par les impots, c'est le taux neutre qui est appliqué. avec moins de 1367 € mensuel, il est de 0%. Comme justement annoncé dans le message.
Cdlt
Bonjour.
Votre taux de prélèvement à la source est mentionné sur votre avis d'imposition reçu l'été 2018 (taux calculé sur revenus perçus en 2017).
Lorsque ce taux vous sera appliqué par pôle emploi, il sera calculé sur les revenus nets.
Les 87.18 (soit 3 jours d'indemnisation) correspondent à quelle période ?
Votre taux de prélèvement à la source est mentionné sur votre avis d'imposition reçu l'été 2018 (taux calculé sur revenus perçus en 2017).
Lorsque ce taux vous sera appliqué par pôle emploi, il sera calculé sur les revenus nets.
Les 87.18 (soit 3 jours d'indemnisation) correspondent à quelle période ?
je suis emigrant portuguais, j'ai pas encore de numero securite social ni carte vitale....
J'ai aussi cette message dns mon espace personnel;
"Votre paiement a été réalisé avec un taux de prélèvement à la source non personnalisé de 0 % appliqué en l’absence d’information de l’administration fiscale."
J'ai aussi cette message dns mon espace personnel;
"Votre paiement a été réalisé avec un taux de prélèvement à la source non personnalisé de 0 % appliqué en l’absence d’information de l’administration fiscale."
jc1004
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4 janvier 2019
4 janv. 2019 à 10:32
4 janv. 2019 à 10:32
Bonjour,
Je suis dans une situation similaire.
Allocataire Pôle emploi depuis 1 an, mon allocation payée en date du 02/01/2019 a été soumise à "un prélèvement à la source non personnalisé de 7,5% appliqué en l'absence d'information de l'administration fiscale ! "
Je ne comprends pas cette retenue d'autant que sur le site impot.gouv.fr en rubrique "gérer mon prélèvement à la source" il est indiqué que je ne suis pas imposable et que mon taux personnalisé est actuellement de 0% !
Impossible de joindre l'administration fiscale depuis 2 jours.
Je suis dans une situation similaire.
Allocataire Pôle emploi depuis 1 an, mon allocation payée en date du 02/01/2019 a été soumise à "un prélèvement à la source non personnalisé de 7,5% appliqué en l'absence d'information de l'administration fiscale ! "
Je ne comprends pas cette retenue d'autant que sur le site impot.gouv.fr en rubrique "gérer mon prélèvement à la source" il est indiqué que je ne suis pas imposable et que mon taux personnalisé est actuellement de 0% !
Impossible de joindre l'administration fiscale depuis 2 jours.
Bonjour,
Pour ma part, j'ai également été prélevé avec mon taux...ce que je ne comprends pas ce n'est pas tant le taux, mais pourquoi les demandeurs d'emploi (et retraités a priori) commence t on début janvier sur les allocations de décembre ? année 2018 année blanche ? pas tout à fait alors puisque ce que je touche ce mois ci ce sont mes allocation chomage de décembre pas de janvier. une explication ?
Pour ma part, j'ai également été prélevé avec mon taux...ce que je ne comprends pas ce n'est pas tant le taux, mais pourquoi les demandeurs d'emploi (et retraités a priori) commence t on début janvier sur les allocations de décembre ? année 2018 année blanche ? pas tout à fait alors puisque ce que je touche ce mois ci ce sont mes allocation chomage de décembre pas de janvier. une explication ?
jee pee
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5 janv. 2019 à 10:30
5 janv. 2019 à 10:30
Bonjour,
Tous les revenus perçus à compter du 1er janvier 2019 sont fiscalement rattachés à l'année 2019, et donc soumis au PAS (Prélèvement A la Source). C'est une règle fiscale qui n'est pas nouvelle.
Cela s'applique notamment :
Le fait de rattacher ces sommes correspondant à décembre 2018 à l'année fiscale 2019 ne fait pas de 2019 une année plus "longue". Elle comportera toujours des montants correspondant à 12 mois, de décembre 2018 à novembre 2019, puisque décembre 2019 sera rattaché à 2020. Et le bénéfice de l'année blanche pour 2018 concerne bien lui aussi 12 mois, décembre 2017 à novembre 2018.
Ceci bien sûr si la situation du contribuable reste constante et durable. Puisqu'un salarié qui change d'employeur, passant d'une entreprise avec une système de paie normal à une entreprise qui pratique le décalage de paie, aura une année fiscale n'incluant que 11 mois de salaire. Et en cas de changement dans l'autre sens, l'année fiscale comportera 13 mois de salaire.
Cdlt
Tous les revenus perçus à compter du 1er janvier 2019 sont fiscalement rattachés à l'année 2019, et donc soumis au PAS (Prélèvement A la Source). C'est une règle fiscale qui n'est pas nouvelle.
Cela s'applique notamment :
- aux salaires de décembre 2018, versés début 2019, par les entreprises qui pratiquent ce qui s'appelle le "décalage de paie",
- aux pensions de retraite générale de décembre 2018 versées début 2019,
- aux les allocations et aides, comme l'ARE, pour les sommes versées concernant la période de décembre 2018, payées debut 2019,
- ...
Le fait de rattacher ces sommes correspondant à décembre 2018 à l'année fiscale 2019 ne fait pas de 2019 une année plus "longue". Elle comportera toujours des montants correspondant à 12 mois, de décembre 2018 à novembre 2019, puisque décembre 2019 sera rattaché à 2020. Et le bénéfice de l'année blanche pour 2018 concerne bien lui aussi 12 mois, décembre 2017 à novembre 2018.
Ceci bien sûr si la situation du contribuable reste constante et durable. Puisqu'un salarié qui change d'employeur, passant d'une entreprise avec une système de paie normal à une entreprise qui pratique le décalage de paie, aura une année fiscale n'incluant que 11 mois de salaire. Et en cas de changement dans l'autre sens, l'année fiscale comportera 13 mois de salaire.
Cdlt
flocroisic
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5 janv. 2019 à 12:09
5 janv. 2019 à 12:09
Bonjour
le prelevement à la source n'est qu'un mode de paiement.
Les modalites du prelevement à la source decoule du décret n° 2017-866 du 9 mai 2017 .
Du fait que l'application du prelevement à la source a été repoussé au 1/01/2019, les termes 2018 ont ete remplacés par 2019 (decret n° n° 2017-1676 du 7 décembre 2017)
Donc
Paiement en dec 2018 : pas de prelevement à la source
Paiement en 2019 = prelevement à la source
Par ailleurs, l'art 12 du code general des impots (depuis 1979) précise que doivent etre déclarés les revenus à disposition au cours de l'année.
Donc pour l'annee N, vous declarez les revenus percus en N
Donc en cas de decalage de paye, vous declarer pour N puisque percus en N, les revenus de dec n-1 à nov n (comme chaque année meme avant le prelevement à la source)
le prelevement à la source n'est qu'un mode de paiement.
Les modalites du prelevement à la source decoule du décret n° 2017-866 du 9 mai 2017 .
Art 6 :
Les articles 1er à 4 s'appliquent aux revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2018.
Du fait que l'application du prelevement à la source a été repoussé au 1/01/2019, les termes 2018 ont ete remplacés par 2019 (decret n° n° 2017-1676 du 7 décembre 2017)
Objet : reporter la date d'entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 et modifier plusieurs dispositions prévues au décret n° 2017-866 du 9 mai 2017 relatif aux modalités d'application de la retenue à la source
L'article 6 du décret n° 2017-866 du 9 mai 2017 est ainsi modifié :
1° Aux I et II, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;
2° Aux II et III, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 ».
Donc
Paiement en dec 2018 : pas de prelevement à la source
Paiement en 2019 = prelevement à la source
Par ailleurs, l'art 12 du code general des impots (depuis 1979) précise que doivent etre déclarés les revenus à disposition au cours de l'année.
Donc pour l'annee N, vous declarez les revenus percus en N
Donc en cas de decalage de paye, vous declarer pour N puisque percus en N, les revenus de dec n-1 à nov n (comme chaque année meme avant le prelevement à la source)
yoan13140
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5 janvier 2019
5 janv. 2019 à 13:55
5 janv. 2019 à 13:55
En gros on paye 2 fois décembre moi on m'a retiré le 17 décembre 400€ et sur mon indemnité chômage de décembre versé le 2 janvier on'ma retiré 110€ donc le chômeur est ponctionner 2 fois pour décembre cool on a tellement d’argent lol. bref affligeant .
flocroisic
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5 janv. 2019 à 14:03
5 janv. 2019 à 14:03
Totalement faux : relisez les decrets et l'art 12 du code general des impots )valide depuis plus de 40 ans)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 janv. 2019 à 17:11