Je vous expose ma situations.
Etant salariée en CESU, en 2016 j'ai eu un contrat de travail de 2 h par semaine chez un employeur.
J'y ai travaillée de juin à décembre 2016, j'ai démissionner en décembre 2016 pour cause de grossesse.
Tout c'était bien passer, mais voilà qu’aujourd’hui étant au RSA j'ai donc des obligations, le conseil départemental de ma région m'as donc demander plusieurs renseignement à mon sujet.
Je leurs et donc fournie tout les documents nécessaires et renvoyer le tout en lettre recommander avec AR.
Seulement voilà aujourd'hui le conseil départemental me condamne a plus de 15.000 euros d'amende pour fraude fiscale sur l'employeur de 2016.
Mon employeurs de l’époque aurais rajoutée des heures en plus sur sa déclaration d impôt, alors que je n'ai pas fait d'heure supplémentaire.
Suite a ce problème je n'ai plus aucune ressource social (RSA-PAJE-APL), on me demande d'aller au Prudhomme, mais je ne comprend pas comment prouver cette erreurs puisque toutes les "preuves" que je puisse avoir sont en ma faveur.
Mais rien ne convient au conseil départemental.
Que faire dans ce cas là ? Ai-je une chance avec le Prudhomme ? Ou la justice ? Merci de vos réponses
Vous avez donc une fiche de paie mensuelle de juin à décembre 2016, pour votre contrat cesu de deux heures hebdomadaires.
Les avez-vous fournies au conseil départemental.
Après votre exposé est incompréhensible.
Vous avez fait de fausses déclarations ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...