Location sci

Résolu

arefkhemakhem - 31 déc. 2018 à 12:44
Khemakhem - 1 janv. 2019 à 16:41

Bonjour,
j ai une sci avec mes enfants dont je suis le seul a voir mis le capital en fond avec ds futur une donation des parts en tant que gerant
je veux passer en personne physique a travers une location non meublée pour trois ans avec une clause autorisant la sous location pour obtenir l autorisation de la mairie location touristique courte duree .
le bien est toujours vacant vu que mes enfants ont leurs bien et que je suis en deplacelent s
pensez vous que cela est posiible et quel est votre avis
merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
31 déc. 2018 à 13:15

bjr
"j ai une sci avec mes enfants dont je suis le seul a voir mis le capital en fon"
strictment impossible il y a forcément au moins deux associés dans une sci

"passer en personne physique" ?
Cela ne veut rien dire- la SCI est propriétaire - voyez votre notaire si vous voulez lui acheter le bien

arefkhemakhem
31 déc. 2018 à 14:07

on est trois actionnaire et on est proprietaires mais c moi qui a versé les fonds pour eux

Réponse 2 / 2

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
31 déc. 2018 à 13:19

Bonjour,

Qui serait le locataire sous-loueur ?

Cdlt

arefkhemakhem
31 déc. 2018 à 14:06

j ai le choix entre le gerant ou mon fils qui n est pas encore actionnaire

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
31 déc. 2018 à 14:15

Complètement bancal votre projet.

En gros, vous voulez contourner la loi qui vous oblige à vous déclarer en BIC quand vous faites de la location saisonnière ... les services fiscaux vont vous tomber dessus à bras raccourcis !!

D'autre part, si votre fils sous-loue, il ne pourra pas faire payer un loyer plus élevé que celui qu'il paye, sans compter que le bail de location nue n'est pas adéquat dans ce cas là, il vous faut un bail commercial ... bref ... bancal ...

arefkhemakhem
31 déc. 2018 à 14:36

merci de m avoir eclairé vu mes connaissances nulles en fiscalitée je ne cherche pas a contourner la loi pour fuir la fiscalité neamoins je cherche une solution adequate pour un bien vide 10 mois par an que je ne veux pas louer 3 annes vu que j viens souvant y habiter

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié le 31 déc. 2018 à 14:50

Je ne vois donc pas d'autre solution que de le meubler, le déclarer en BIC et le louer soit en meublé étudiant de 9 mois et vous vous le gardez pour les mois d'été (par exemple) ou le louer en saisonnier ...

mais si vous ne voulez pas contourner la loi, et si votre objectif, c'est de le garder dispo pour vous, alors pourquoi le louer pour une sous-location ??! je ne comprends pas bien votre raisonnement ...

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
1 janv. 2019 à 12:24

cela veut dire que la SCI passe d'office à l'IS...

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