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1 réponse
Utilisateur anonyme
28 déc. 2018 à 13:01
28 déc. 2018 à 13:01
Bonjour,
"elle a arreté le bail" : a-t-elle notifié son congé comme imposé par la loi ?
si oui, après la fin du préavis, vous êtes occupant sans droit ni titre = squatteur.
Vous êtes expulsable à tout moment (y compris pendant le trêve hivernale) !
Il vaudrait mieux soit signer un bail avec le propriétaire (si il accepte) soit trouver un autre logement.
Question : est-ce que vous payez le loyer depuis le départ de votre ex ? avez-vous des quittances ?
"elle a arreté le bail" : a-t-elle notifié son congé comme imposé par la loi ?
si oui, après la fin du préavis, vous êtes occupant sans droit ni titre = squatteur.
Vous êtes expulsable à tout moment (y compris pendant le trêve hivernale) !
Il vaudrait mieux soit signer un bail avec le propriétaire (si il accepte) soit trouver un autre logement.
Question : est-ce que vous payez le loyer depuis le départ de votre ex ? avez-vous des quittances ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...