Loi Chatel pour syndic de copropriete
Olivier
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28 déc. 2018 à 09:48
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 28 déc. 2018 à 10:55
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1 réponse
rambouillet41
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28 déc. 2018 à 10:14
28 déc. 2018 à 10:14
Bonjour,
Effectivement les syndicats de copropriétaires, du fait qu'ils sont un ensemble de personnes physiques bénéficient de la loi Chatel. Même si c'est un professionnel (le syndic) qui résilie, il le fait en tant que mandataire de non professionnels, et ceci a été explicité dans la loi Chatel II de 2008 et confirmer par plusieurs jugements de CC.
Désolé, vous ne pouvez rien faire.....
Vous même avez vous informé le syndicat entre 3 mois maxi et 1 mois mini avant la date fatidique ( soit entre le 01/07 et le 01/09, qu'il avait possibilité de résilier ?....
Effectivement les syndicats de copropriétaires, du fait qu'ils sont un ensemble de personnes physiques bénéficient de la loi Chatel. Même si c'est un professionnel (le syndic) qui résilie, il le fait en tant que mandataire de non professionnels, et ceci a été explicité dans la loi Chatel II de 2008 et confirmer par plusieurs jugements de CC.
Désolé, vous ne pouvez rien faire.....
Vous même avez vous informé le syndicat entre 3 mois maxi et 1 mois mini avant la date fatidique ( soit entre le 01/07 et le 01/09, qu'il avait possibilité de résilier ?....
28 déc. 2018 à 10:55
Je pense que vous gagneriez à discuter avec le gestionnaire du syndic pour savoir le pourquoi de la décision (peut etre une histoire de prix ?)