Solde de tout compte après rupture conventionnelle
nat
-
26 déc. 2018 à 16:17
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 26 déc. 2018 à 17:50
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 26 déc. 2018 à 17:50
A voir également:
- Solde de tout compte après rupture conventionnelle
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - - Licenciement-Démission
- Solde de tout compte cesu - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut en net - - Licenciement-Démission
- Rupture de pacs délai - Guide
1 réponse
Any--Ly
Messages postés
10447
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2020
2 075
Modifié le 26 déc. 2018 à 17:51
Modifié le 26 déc. 2018 à 17:51
voila pour l'indemnité de rupture conventionnelle
https://www.telerc.travail.gouv.fr/RuptureConventionnellePortailPublic/jsp/site/Portal.jsp?page_id=14
pour les congés n-1il faut calculer les salaires brut d'octobre à mai ....(sans les primes) multiplier le total par 10 % ce qui donne une indemnité pour 30 jours.. (après à proratiser pour les 2 jours restants)
pour les congés N c'est 10 % des salaires bruts depuis juin jusqu'à la fin du contrat (sans les primes) et bien sûr si pas de congés pris;
https://www.telerc.travail.gouv.fr/RuptureConventionnellePortailPublic/jsp/site/Portal.jsp?page_id=14
pour les congés n-1il faut calculer les salaires brut d'octobre à mai ....(sans les primes) multiplier le total par 10 % ce qui donne une indemnité pour 30 jours.. (après à proratiser pour les 2 jours restants)
pour les congés N c'est 10 % des salaires bruts depuis juin jusqu'à la fin du contrat (sans les primes) et bien sûr si pas de congés pris;