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Mon patron peut-il me faire une saisie sur le solde de tout compte

Alex.Guff - 25 déc. 2018 à 08:08
alex.guff Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2018 - 25 déc. 2018 à 11:02
Bonjour,
L'histoire est compliquée mais je vais faire bref en espérant bien m'expliquer.
J'ai posé ma démission suite a une discussion avec mon patron. Pendant la conversation il me dit qu'il peut même faire mieux et me dispense de mon préavis. Suite à ça je trouve un autre travail et la revient sur sa parole et ne veut plus prendre ma lettre.
Ayant déjà un engagement auprès d'un nouvel employeur je lui dit qu'il faut absolument que je finisse le 28/12(vendredi). 2 jours après il revient vers moi, me rend ma lettre validée et me dit que je dois lui rembourser le 13eme mois car je ne serai pas present le 31/12(lundi).
A t'il le droit de faire ça ?
J'ai déjà eu le virement.
Peut -il saisir sur le solde de tout compte ?
Merci pour votre aide.
A.G

1 réponse

Réponse 1 / 1
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
25 déc. 2018 à 08:16
rien de compliqué ! il faut vérifier dans la convention collective ou le contrat de travail les conditions d''attribution de ce 13ème mois .
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alex.guff Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2018
25 déc. 2018 à 08:44
Bonjour Any-Ly
Merci pour votre retour.
En effet dans la convention il est dit que la personne doit être presente du 1er janvier au 31decembre inclus.
Mais peut-il saisir la somme sur le solde de tout compte ?
Certains disent que non, c'est illégal.
Vrai ou faux ?
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 075
25 déc. 2018 à 09:47
vous comptez le rembourser de quelle façon ?

je ne vois pas de problème à retenir sur le solde de toute compte.
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alex.guff Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2018
25 déc. 2018 à 10:50
Je n'ai pour le moment aucune intention de le rembourser !!!
Surtout a un jour près. De plus c'est lui qui me dispense du préavis et revient sur sa parole.
Il n'avait qu'à refuser directement ma dispense de préavis et faire les choses en etant clair et nettes.
Je pensais que sur ce site nous avions a faire a des gens neutres, qui donne une réponse par rapport a leur connaissance des lois.
Me suis trompé ? Apparemment oui.
Ma question reste donc sans réponse claire.
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cristali Messages postés 18097 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 3 722
25 déc. 2018 à 10:56
bonjour, vous pouvez toujours garder les sous, ce sera a votre employeur ( une fois n'est pas coutume), d'aller aux prudh'ommes pour réclamer ce qu'il pense être son dû.
s'il ne fait rien, éh bien, vous aurez gagné.
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alex.guff Messages postés 3 Date d'inscription mardi 25 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2018 > cristali Messages postés 18097 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024
25 déc. 2018 à 11:02
Bonjour Cristali,
Merci pour votre réponse.
Alors je verrai comment cela va finir.
Ce n'est que le début car il y a aussi des dizaines d'heures de nuit pas payé.
Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année.
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