Assurance vie retrait partiel
michelavie
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michelavie Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2019 - 27 déc. 2018 à 16:14
michelavie Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2019 - 27 déc. 2018 à 16:14
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3 réponses
Bonjour.
Il y a lieu de tenir compte de deux critères :
1/ La totalité de la somme qui sera reversée au bénéficiaire
2/ Des primes versées par le souscripteur après ses 70 ans
Si la somme totale due au bénéficiaire est inférieure aux primes versées après 70 ans, les
droits sont calculés sur la somme perçue pour la fraction excédant 30500 euros.
Si la somme totale due au bénéficiaire est supérieure aux primes versées après 70 ans, les droits sont calculés sur les primes versées par le souscripteur après ses 70 ans pour la fraction excédant 30500.
Cdt
Il y a lieu de tenir compte de deux critères :
1/ La totalité de la somme qui sera reversée au bénéficiaire
2/ Des primes versées par le souscripteur après ses 70 ans
Si la somme totale due au bénéficiaire est inférieure aux primes versées après 70 ans, les
droits sont calculés sur la somme perçue pour la fraction excédant 30500 euros.
Si la somme totale due au bénéficiaire est supérieure aux primes versées après 70 ans, les droits sont calculés sur les primes versées par le souscripteur après ses 70 ans pour la fraction excédant 30500.
Cdt
michelavie
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17 janvier 2019
25 déc. 2018 à 18:20
25 déc. 2018 à 18:20
Merci beaucoup GITANE pour votre réponse
Donc si j'ai bien compris
avec une assurance vie de 110.000€ (avec70.000€ avt 70ans et donc 40.000€ apres 70ans)
ai je bien compris
cordialement
Donc si j'ai bien compris
avec une assurance vie de 110.000€ (avec70.000€ avt 70ans et donc 40.000€ apres 70ans)
- si je fais un retrait partiel de 40.000€, pour les 70.000€ restants (donc supérieur aux primes versées aprés 70ans) les droits seront calculés sur la base de 9.500€ (40.000€-30.500€)
- si je fais un retrait partiel de 80.000€, pour les 30.000€ restants (donc inférieur aux primes versées aprés 70ans) les droits seront seront nuls ,car calculés sur la base de 30.000€-30.500€
ai je bien compris
cordialement
Bonjour.
Oui. Suivant documentation Légifrance.
Avec toutefois un petit ajustement calculé par l'assureur ;
Le bénéficiaire perçoit un capital dans lequel sont inclus les intérêts et les retenues légales.
De plus l'abattement de 30500 est unique pour tous les contrats d'assurance-vie, et réparti entre tous les bénéficiaires de tous les contrats en fonction de la part revenant à chacun.
Bonne journée.
Oui. Suivant documentation Légifrance.
Avec toutefois un petit ajustement calculé par l'assureur ;
Le bénéficiaire perçoit un capital dans lequel sont inclus les intérêts et les retenues légales.
De plus l'abattement de 30500 est unique pour tous les contrats d'assurance-vie, et réparti entre tous les bénéficiaires de tous les contrats en fonction de la part revenant à chacun.
Bonne journée.
ginto5
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26 déc. 2018 à 16:14
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Bonjour,
Veuilliez m'excuser mais il s'agit de rachat !!!
voir :
https://www.epargneactuelle.com/gamme-afer/fiscalite-assurance-vie/imposition-rachat-assurance-vie.html
Veuilliez m'excuser mais il s'agit de rachat !!!
voir :
https://www.epargneactuelle.com/gamme-afer/fiscalite-assurance-vie/imposition-rachat-assurance-vie.html
michelavie
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>
gitane2229
27 déc. 2018 à 09:37
27 déc. 2018 à 09:37
Merci
C'est exactement ma question pour laquelle je n'ai toujours pas de réponse
à savoir que le dénouement du contrat se fera au décés du souscripteur comment seront appliquées les éxonérations 152.500€ et 30.500€
C'est exactement ma question pour laquelle je n'ai toujours pas de réponse
à savoir que le dénouement du contrat se fera au décés du souscripteur comment seront appliquées les éxonérations 152.500€ et 30.500€
ginto5
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25 déc. 2018 à 19:07
25 déc. 2018 à 19:07
Bonjour,
Si vous faites les retraits pour vous-mêmes, je ne pense pas que les limitations s'appliquent.
Car ces limitations au-delà desquelles s'applique une taxation ne sont pas appllicables seulement dans le cas du versement à un/des bénéficiaires cités au contrat,uscripteur.
Si vous faites les retraits pour vous-mêmes, je ne pense pas que les limitations s'appliquent.
Car ces limitations au-delà desquelles s'applique une taxation ne sont pas appllicables seulement dans le cas du versement à un/des bénéficiaires cités au contrat,uscripteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...