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Assurance vie retrait partiel

michelavie Messages postés 21 Statut Membre -  
michelavie Messages postés 21 Statut Membre -
Bonjour*

Sur un meme contrat d'assurance vie j'ai fait des versements avant 70 ans et aprés 70 ans ce qui, lors de ma succession fera l'objet d'une exoneration jusqu'à 152500€ pour les premiers et jusqu'à 30500€ pour les second
Mais si je fais un rachat partiel aprés 70 ans sur quelle part sera retiré ce montant? sur les sommes versees avnt ou apres 70 ans?
cordialement
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
gitane2229
 
Bonjour.

Il y a lieu de tenir compte de deux critères :
1/ La totalité de la somme qui sera reversée au bénéficiaire
2/ Des primes versées par le souscripteur après ses 70 ans

Si la somme totale due au bénéficiaire est inférieure aux primes versées après 70 ans, les
droits sont calculés sur la somme perçue pour la fraction excédant 30500 euros.

Si la somme totale due au bénéficiaire est supérieure aux primes versées après 70 ans, les droits sont calculés sur les primes versées par le souscripteur après ses 70 ans pour la fraction excédant 30500.

Cdt
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Réponse 2 / 3
michelavie Messages postés 21 Statut Membre
 
Merci beaucoup GITANE pour votre réponse
Donc si j'ai bien compris
avec une assurance vie de 110.000€ (avec70.000€ avt 70ans et donc 40.000€ apres 70ans)
  • si je fais un retrait partiel de 40.000€, pour les 70.000€ restants (donc supérieur aux primes versées aprés 70ans) les droits seront calculés sur la base de 9.500€ (40.000€-30.500€)
  • si je fais un retrait partiel de 80.000€, pour les 30.000€ restants (donc inférieur aux primes versées aprés 70ans) les droits seront seront nuls ,car calculés sur la base de 30.000€-30.500€

ai je bien compris
cordialement
0
gitane2229
 
Bonjour.
Oui. Suivant documentation Légifrance.

Avec toutefois un petit ajustement calculé par l'assureur ;
Le bénéficiaire perçoit un capital dans lequel sont inclus les intérêts et les retenues légales.

De plus l'abattement de 30500 est unique pour tous les contrats d'assurance-vie, et réparti entre tous les bénéficiaires de tous les contrats en fonction de la part revenant à chacun.

Bonne journée.
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Bonjour,

Veuilliez m'excuser mais il s'agit de rachat !!!

voir :
https://www.epargneactuelle.com/gamme-afer/fiscalite-assurance-vie/imposition-rachat-assurance-vie.html
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gitane2229
 
A Ginto5
La question de michelavie est ;
Versements avant et après 70 ans, avec rachats partiels du souscripteur
Qu'en est-il lors du dénouement du contrat ?
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michelavie Messages postés 21 Statut Membre > gitane2229
 
Merci
C'est exactement ma question pour laquelle je n'ai toujours pas de réponse
à savoir que le dénouement du contrat se fera au décés du souscripteur comment seront appliquées les éxonérations 152.500€ et 30.500€
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gitane2229
 
Bonjour.
Vous avez eu la réponse le 25/12 (traitement de la cessation du contrat lors de la succession).
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Réponse 3 / 3
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Bonjour,

Si vous faites les retraits pour vous-mêmes, je ne pense pas que les limitations s'appliquent.
Car ces limitations au-delà desquelles s'applique une taxation ne sont pas appllicables seulement dans le cas du versement à un/des bénéficiaires cités au contrat,uscripteur.
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