Taxe d’habitation

Belier62 -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir, je dois louer mon aprt le 1Janvier 2019 et ma futur locataire me demande de faire le bail le 2 Janvier pour ne pas payer la taxe d’habitation. Le 1 où le 2 c’est pareil. Merci pour votre réponse. Cordialement

3 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     
    mais la taxe d’hanotation Non. C’ était pas là question
    Pour vous, peut-être pas, mais pour le fisc, si !

    Pour la locataire :
    - si le bail commence le 01/01, elle devra payer la TH
    - si le bail débute le 02/01, elle ne la devra pas.

    Pour vous :
    - si le bail commence le 01/01, vous serez soumis à la CFE (sauf exo, à voir avec les conditions de la nouvelle loi de finances)
    - si le bail débute le 02/01, la TH sera due par vous
    4
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Si meublé, vous aurez le plaisir d'avoir à votre nom la taxe d'habitation
    3
  3. Belier62
     
    Bonjour, oui il est meublé. La taxe foncière c’ est moi qui la paierai mais la taxe d’hanotation Non. C’ était pas là question. Il paraît que lorsque l’on rentre dans un aprt le 2 Janvier la locataire ne paie pas la taxe.
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    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      la taxe est due par celui qui dispose de l 'appartement meublé le 1 janvier...VOUS
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