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Oingt
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aronite Messages postés 130 Date d'inscription lundi 17 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 - 22 déc. 2018 à 23:11
aronite Messages postés 130 Date d'inscription lundi 17 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 - 22 déc. 2018 à 23:11
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aronite
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Modifié le 22 déc. 2018 à 23:12
Modifié le 22 déc. 2018 à 23:12
Bonjour,
Vous avez indiqué divorce comme mot clé donc j'en déduis que vous êtes mariés.
Comme le terrain appartient en propre à votre conjoint, il en va de même pour la construction par le fait de l'accession.
Au moment de la liquidation de communauté, il sera calculé par le notaire une récompense due par votre époux au profit de la communauté.
Hormis cette récompense, vous ne pouvez revendiquer aucun droit sur le bien.
Quant au prêt, votre conjoint devra soit le continuer en demandant à la banque de vous désolidariser du remboursement, ou le solder avec un autre prêt.
Vous avez indiqué divorce comme mot clé donc j'en déduis que vous êtes mariés.
Comme le terrain appartient en propre à votre conjoint, il en va de même pour la construction par le fait de l'accession.
Au moment de la liquidation de communauté, il sera calculé par le notaire une récompense due par votre époux au profit de la communauté.
Hormis cette récompense, vous ne pouvez revendiquer aucun droit sur le bien.
Quant au prêt, votre conjoint devra soit le continuer en demandant à la banque de vous désolidariser du remboursement, ou le solder avec un autre prêt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...