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Oingt Messages postés 1 Date d'inscription samedi 22 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2018 - 22 déc. 2018 à 08:17
aronite Messages postés 130 Date d'inscription lundi 17 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 - 22 déc. 2018 à 23:11
Bonjour,
Nous avons bâti une maison sur un terrain agricole lui appartenant. La maison est en location. Comment se fait le partage sachant que l on paye le credit a deux?
Merci pour vos reponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
aronite Messages postés 130 Date d'inscription lundi 17 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 106
Modifié le 22 déc. 2018 à 23:12
Bonjour,
Vous avez indiqué divorce comme mot clé donc j'en déduis que vous êtes mariés.
Comme le terrain appartient en propre à votre conjoint, il en va de même pour la construction par le fait de l'accession.
Au moment de la liquidation de communauté, il sera calculé par le notaire une récompense due par votre époux au profit de la communauté.
Hormis cette récompense, vous ne pouvez revendiquer aucun droit sur le bien.
Quant au prêt, votre conjoint devra soit le continuer en demandant à la banque de vous désolidariser du remboursement, ou le solder avec un autre prêt.
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