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Youll6503
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Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 22 déc. 2018 à 08:49
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Afrikarnak
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Modifié le 22 déc. 2018 à 08:50
Modifié le 22 déc. 2018 à 08:50
Bonjour
Avant le prêt tout se passe bien! L'emprunteur est jovial, sympa etc.. Ensuite c'est une autre histoire..
La trace de virements seule ne présument pas d'un prêt. Ce qui compte c'est une Reconnaissance de Dettes manuscrite rédigées dans les formes ainsi que la déclaration du prêt au Fisc :
Déclaration de contrat de prêt, Formulaire 2062..
Sans ces documents cela va être très difficile sauf si l'intéressé reconnait avoir bénéficié de cde prêt..
Reste à le piéger pour obtenir des éléments pouvant être retenus en tant que 'reconnaissance de dette implicite'..
Pas trop d'espoir cependant de parvenir à une fin favorable..
A+
Avant le prêt tout se passe bien! L'emprunteur est jovial, sympa etc.. Ensuite c'est une autre histoire..
La trace de virements seule ne présument pas d'un prêt. Ce qui compte c'est une Reconnaissance de Dettes manuscrite rédigées dans les formes ainsi que la déclaration du prêt au Fisc :
Déclaration de contrat de prêt, Formulaire 2062..
Sans ces documents cela va être très difficile sauf si l'intéressé reconnait avoir bénéficié de cde prêt..
Reste à le piéger pour obtenir des éléments pouvant être retenus en tant que 'reconnaissance de dette implicite'..
Pas trop d'espoir cependant de parvenir à une fin favorable..
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