Association culturelle et refus de remboursement d'une adhésion suite à mutation

Florette92000 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2018 - 21 déc. 2018 à 16:11
Afrikarnak Messages postés 35522 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 janvier 2025 - 21 déc. 2018 à 18:27
Bonjour,
Je me suis inscrite a un cours de danse dans un centre socio culturel donc sous regime associatif le 1er octobre. le 4 octobre j'ai reçu un courrier de mon travail m'informant que ma demande de mutation placée cet été , était acceptée. donc je suis mutée a 60km de chez moi et je souhaite résilier mon abonnement.
J'envoie mi-octobre un recommandé avec tous les documents correspondants, au centre culturel qui ne va pas le récupérer donc le courrier me revient. je le renvoie a la mairie de la ville en question, directement.

Qui m'informe aujourd'hui (courrier signé par l'adjoint du maire délégué a la culture), que ma demande est refusée car je cite "le gestion de notre structure ne permet aucun remboursement a cette periode de l'année"

Sont ils dans la légalité ?? et le cas échéant, vers qui puis je me tourner ? (j'ai lu sur un autre forum de s'adresser a la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP))
Merci !
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1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35522 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 janvier 2025 12 098
21 déc. 2018 à 18:27
Bonjour

La réponse fournie par l'adjoint 'culturisé' n'est sans doute pas la bonne..

Il s'agit d'une sorte de 'forfait' valable UN an.. Un forfait - même pas ou peu utilisé- n'ouvre pas droit au remboursement.

SAUF si le cas est prévu aux CGV..

A+
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