Association culturelle et refus de remboursement d'une adhésion suite à mutation
Florette92000
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis inscrite a un cours de danse dans un centre socio culturel donc sous regime associatif le 1er octobre. le 4 octobre j'ai reçu un courrier de mon travail m'informant que ma demande de mutation placée cet été , était acceptée. donc je suis mutée a 60km de chez moi et je souhaite résilier mon abonnement.
J'envoie mi-octobre un recommandé avec tous les documents correspondants, au centre culturel qui ne va pas le récupérer donc le courrier me revient. je le renvoie a la mairie de la ville en question, directement.
Qui m'informe aujourd'hui (courrier signé par l'adjoint du maire délégué a la culture), que ma demande est refusée car je cite "le gestion de notre structure ne permet aucun remboursement a cette periode de l'année"
Sont ils dans la légalité ?? et le cas échéant, vers qui puis je me tourner ? (j'ai lu sur un autre forum de s'adresser a la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP))
Merci !
Je me suis inscrite a un cours de danse dans un centre socio culturel donc sous regime associatif le 1er octobre. le 4 octobre j'ai reçu un courrier de mon travail m'informant que ma demande de mutation placée cet été , était acceptée. donc je suis mutée a 60km de chez moi et je souhaite résilier mon abonnement.
J'envoie mi-octobre un recommandé avec tous les documents correspondants, au centre culturel qui ne va pas le récupérer donc le courrier me revient. je le renvoie a la mairie de la ville en question, directement.
Qui m'informe aujourd'hui (courrier signé par l'adjoint du maire délégué a la culture), que ma demande est refusée car je cite "le gestion de notre structure ne permet aucun remboursement a cette periode de l'année"
Sont ils dans la légalité ?? et le cas échéant, vers qui puis je me tourner ? (j'ai lu sur un autre forum de s'adresser a la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP))
Merci !
A voir également:
- Association culturelle et refus de remboursement d'une adhésion suite à mutation
- Demande de mutation - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Remboursement kilométrique 2025 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...