Droit des syndicats
aurelien76000
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21 déc. 2018 à 10:15
jee pee Messages postés 40559 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 21 déc. 2018 à 11:33
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A voir également:
- Droit des syndicats
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Modèle lettre démission droit local alsace moselle - Forum salariés
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jee pee
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17 décembre 2024
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21 déc. 2018 à 11:33
21 déc. 2018 à 11:33
Bonjour,
Il n'existe aucune obligation de ce type pour un syndicat (*). En dehors des règles qu'il se fixe lui même. En cas de désaccord sur le fond, il faudrait en référer aux instances départementales ou nationale du syndicat.
Cdlt
(*) : en France
Il n'existe aucune obligation de ce type pour un syndicat (*). En dehors des règles qu'il se fixe lui même. En cas de désaccord sur le fond, il faudrait en référer aux instances départementales ou nationale du syndicat.
Cdlt
(*) : en France