Mise en demeure INTRUM

Jenni - 21 déc. 2018 à 09:53
 Utilisateur anonyme - 18 févr. 2019 à 13:21
Bonjour,
Alors voilà mon histoire j'ai rénové ma maison en juillet dernier je suis passé par un artisan malhonnêtes qui à fait passer pleins de matériaux facturer à mon nom. Hors je n.ai jamais étais récupèrer ces matériaux en magasins le fournisseur ne ma jamais vu car ce n'était pas pour moi mais je mais en cause l artisan lui même de les avoir pris pour lui car lui aussi me parler de rénover sa maison. C'est l artisan qui en gros c'est servit sur mon compte. Il en a quand même eu pour plus de 2000€. Ayant reçu une facture de cet entreprise de matériaux je leur ai tel afin de contester la facture et eux refuse de m'écouter et me demande de régler la somme j'ai refuser. A savoir l artisan et l enteprise ce connaisent tres bien. Depuis j'ai reçu un courrier simple de intrum et la un mail comme quoi ils allaient faire appel aux huissier. Je suis désemparé que puis je faire ?? Je n'ai pas répondu car déjà le courrier simple et surtout le mail ne me semble pas très légale. Je voudrais votre avis Svp et votre aide surtout ? Car je ne peux payer une telle somme surtout que je netais pas la bénéficiaire.
Merci d avance

4 réponses

Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 022
21 déc. 2018 à 10:21
Bonjour

Pas de panique.. Ils peuvent appeler un Huissier non porteur d'un T.E tu t'en fiches.. Ne pas se laisser impressionner par les 'titres' tant qu'un Jugement n'a pas été rendu.

Règle de base: c'est celui qui a commandé qui paie.

Nie fermement avoir effectué la commande. Mets en Demeure l'Entreprise de te fournir copie LISIBLE du Bon de Commande supposé porter ta signature. Fonde ta requête sur le Code Civil L1353:

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Envoi par LRAR. Ne t'adresse qu'au supposé Créancier.. Les sbires Intrum sont bouchés à l'émeri et ne font que mettre en œuvre bêtement les instructions du Mandant.

Profite de l'occasion pour exiger que l'Entreprise intime à Intrum de cesser le harcèlement qui pourrait ultérieurement lui être reproché au plan judiciaire.

Lettre concise et précise, pas d'états d'âme.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais

Reviens sur le Forum en cas de besoin.

A+

PS: As tu une Assurance Juridique (Par ex. couplée avec ass. habitation)?
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Jenni83500 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2019 3
21 déc. 2018 à 10:59
Bonjour
Vous me rassurez un peu. Car l entreprise de matériaux na aucune signature de ma part. Sils ont une signature c'est celle de l artisan mais comme la facture est à mon nom ça m inquièté quand même.

Oui j'ai une assurance juridique je leur ai tel dircet quan le fournisseur ma envoyer le montant de la facture a régler. Eux mon dit que l entreprise avait tort et que c'est celui qui récupère la marchandise que est censé régler. Mais bon depuis j'ai reçu le courrier et la hier le mail avec la saisie en justice et huissier. Alors le doute m envahi encore.

Après faut il que je conteste la société intrum ?? Ou je laisse courir car pour eux aucune preuves que j'ai bien reçu la lettre et le mail.
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Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 022
21 déc. 2018 à 11:57
Re:

Celui qui légalement doit payer est celui qui a commandé..

Si tu as envie de perdre du temps alors tente de causer à l'illustre Intrum Justicia..

Conteste par recommandé auprès du vendeur.. Il est probable que l'Artisan (un peu profiteur..) va dire que c'était pour réaliser tes travaux. Dans ce cas seul le montant porté au devis importe, si un supplément de matériel était nécessaire il aurait fallu établir un 'avenant' modifiant le devis initial (Et tu n'avais pas obligation de le signer..).

A+
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
21 déc. 2018 à 13:32
Je confirme Afrikarnak

Toutefois Bien suivre ce que vous recevez.

si un huissier passait avec une ordonnance d'injonction de payer
ou une assignation
il faudra alors vous défendre au tribunal.
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Bonjour pour vous faire suivre je viens de recevoir une lettre d un huissier de justice me stipulant que j avais 4 jours pour régler la somme de 2800€ . Avant qu une procédure soit engagée par voie d'assignation ou d'injonction en vue de l obtention d'un titre exécutoire. Afin de mettre en place une procédure de condamnation sur saisie immobilière ou sur compte bancaire.
Que dois je faire ?? J avoue que je n'ai pas envoyer de lettrea l.entreprisequi nous demande une telle somme. Merci de m.aidez
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Utilisateur anonyme > Jenni
10 janv. 2019 à 15:06
Reportez vous à mon post 5, je n'ai pas changé d'avis et mes camarades de forum :-), non plus.

Il s'agit de bluff.
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Utilisateur anonyme
21 déc. 2018 à 13:42
Bonjour,

Pour vous rassurer, en plus de ce que vous ont écrit mes petits camarades :-), une facture n'a JAMAIS été une preuve d'un dû ou d'une dette.

Sans bon de commande signé de votre main, vous ne devez absolument rien.

Contestez par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de l'éditeur de cette facture et conservez une copie.

Si pas bêtise, un huissier venait vous signifier un extrait d'ordonnance d'injonction de payer vous auriez 30 jours pour former opposition au greffe du tribunal d'instance.
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Utilisateur anonyme
10 janv. 2019 à 15:08
Au fait, quelles sont les dates des factures ? Si plus de 2 ans elles sont prescrites et aucune procédure ne peut être engagée.
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Facture du mois d août 2018 mais sachant quelle sont a mon noms mais pas pour moi car je n ai rien signé avec eux
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Utilisateur anonyme > Jenni
10 janv. 2019 à 15:19
Mon post 5 est toujours valable.
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Jenni83500 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2019 3
10 janv. 2019 à 15:24
Si seulement je pouvais vois envoyer la copie de la lettre mais je ne peux pas
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Utilisateur anonyme
10 janv. 2019 à 15:36
Si, soit en photo ou scannée...mais en message privé.
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