Mise en demeure INTRUM
Jenni
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Alors voilà mon histoire j'ai rénové ma maison en juillet dernier je suis passé par un artisan malhonnêtes qui à fait passer pleins de matériaux facturer à mon nom. Hors je n.ai jamais étais récupèrer ces matériaux en magasins le fournisseur ne ma jamais vu car ce n'était pas pour moi mais je mais en cause l artisan lui même de les avoir pris pour lui car lui aussi me parler de rénover sa maison. C'est l artisan qui en gros c'est servit sur mon compte. Il en a quand même eu pour plus de 2000€. Ayant reçu une facture de cet entreprise de matériaux je leur ai tel afin de contester la facture et eux refuse de m'écouter et me demande de régler la somme j'ai refuser. A savoir l artisan et l enteprise ce connaisent tres bien. Depuis j'ai reçu un courrier simple de intrum et la un mail comme quoi ils allaient faire appel aux huissier. Je suis désemparé que puis je faire ?? Je n'ai pas répondu car déjà le courrier simple et surtout le mail ne me semble pas très légale. Je voudrais votre avis Svp et votre aide surtout ? Car je ne peux payer une telle somme surtout que je netais pas la bénéficiaire.
Merci d avance
Alors voilà mon histoire j'ai rénové ma maison en juillet dernier je suis passé par un artisan malhonnêtes qui à fait passer pleins de matériaux facturer à mon nom. Hors je n.ai jamais étais récupèrer ces matériaux en magasins le fournisseur ne ma jamais vu car ce n'était pas pour moi mais je mais en cause l artisan lui même de les avoir pris pour lui car lui aussi me parler de rénover sa maison. C'est l artisan qui en gros c'est servit sur mon compte. Il en a quand même eu pour plus de 2000€. Ayant reçu une facture de cet entreprise de matériaux je leur ai tel afin de contester la facture et eux refuse de m'écouter et me demande de régler la somme j'ai refuser. A savoir l artisan et l enteprise ce connaisent tres bien. Depuis j'ai reçu un courrier simple de intrum et la un mail comme quoi ils allaient faire appel aux huissier. Je suis désemparé que puis je faire ?? Je n'ai pas répondu car déjà le courrier simple et surtout le mail ne me semble pas très légale. Je voudrais votre avis Svp et votre aide surtout ? Car je ne peux payer une telle somme surtout que je netais pas la bénéficiaire.
Merci d avance
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4 réponses
Bonjour
Pas de panique.. Ils peuvent appeler un Huissier non porteur d'un T.E tu t'en fiches.. Ne pas se laisser impressionner par les 'titres' tant qu'un Jugement n'a pas été rendu.
Règle de base: c'est celui qui a commandé qui paie.
Nie fermement avoir effectué la commande. Mets en Demeure l'Entreprise de te fournir copie LISIBLE du Bon de Commande supposé porter ta signature. Fonde ta requête sur le Code Civil L1353:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Envoi par LRAR. Ne t'adresse qu'au supposé Créancier.. Les sbires Intrum sont bouchés à l'émeri et ne font que mettre en œuvre bêtement les instructions du Mandant.
Profite de l'occasion pour exiger que l'Entreprise intime à Intrum de cesser le harcèlement qui pourrait ultérieurement lui être reproché au plan judiciaire.
Lettre concise et précise, pas d'états d'âme.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
Reviens sur le Forum en cas de besoin.
A+
PS: As tu une Assurance Juridique (Par ex. couplée avec ass. habitation)?
Pas de panique.. Ils peuvent appeler un Huissier non porteur d'un T.E tu t'en fiches.. Ne pas se laisser impressionner par les 'titres' tant qu'un Jugement n'a pas été rendu.
Règle de base: c'est celui qui a commandé qui paie.
Nie fermement avoir effectué la commande. Mets en Demeure l'Entreprise de te fournir copie LISIBLE du Bon de Commande supposé porter ta signature. Fonde ta requête sur le Code Civil L1353:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Envoi par LRAR. Ne t'adresse qu'au supposé Créancier.. Les sbires Intrum sont bouchés à l'émeri et ne font que mettre en œuvre bêtement les instructions du Mandant.
Profite de l'occasion pour exiger que l'Entreprise intime à Intrum de cesser le harcèlement qui pourrait ultérieurement lui être reproché au plan judiciaire.
Lettre concise et précise, pas d'états d'âme.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
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A+
PS: As tu une Assurance Juridique (Par ex. couplée avec ass. habitation)?
Bonjour,
Pour vous rassurer, en plus de ce que vous ont écrit mes petits camarades :-), une facture n'a JAMAIS été une preuve d'un dû ou d'une dette.
Sans bon de commande signé de votre main, vous ne devez absolument rien.
Contestez par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de l'éditeur de cette facture et conservez une copie.
Si pas bêtise, un huissier venait vous signifier un extrait d'ordonnance d'injonction de payer vous auriez 30 jours pour former opposition au greffe du tribunal d'instance.
Pour vous rassurer, en plus de ce que vous ont écrit mes petits camarades :-), une facture n'a JAMAIS été une preuve d'un dû ou d'une dette.
Sans bon de commande signé de votre main, vous ne devez absolument rien.
Contestez par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de l'éditeur de cette facture et conservez une copie.
Si pas bêtise, un huissier venait vous signifier un extrait d'ordonnance d'injonction de payer vous auriez 30 jours pour former opposition au greffe du tribunal d'instance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous me rassurez un peu. Car l entreprise de matériaux na aucune signature de ma part. Sils ont une signature c'est celle de l artisan mais comme la facture est à mon nom ça m inquièté quand même.
Oui j'ai une assurance juridique je leur ai tel dircet quan le fournisseur ma envoyer le montant de la facture a régler. Eux mon dit que l entreprise avait tort et que c'est celui qui récupère la marchandise que est censé régler. Mais bon depuis j'ai reçu le courrier et la hier le mail avec la saisie en justice et huissier. Alors le doute m envahi encore.
Après faut il que je conteste la société intrum ?? Ou je laisse courir car pour eux aucune preuves que j'ai bien reçu la lettre et le mail.
Celui qui légalement doit payer est celui qui a commandé..
Si tu as envie de perdre du temps alors tente de causer à l'illustre Intrum Justicia..
Conteste par recommandé auprès du vendeur.. Il est probable que l'Artisan (un peu profiteur..) va dire que c'était pour réaliser tes travaux. Dans ce cas seul le montant porté au devis importe, si un supplément de matériel était nécessaire il aurait fallu établir un 'avenant' modifiant le devis initial (Et tu n'avais pas obligation de le signer..).
A+
Toutefois Bien suivre ce que vous recevez.
si un huissier passait avec une ordonnance d'injonction de payer
ou une assignation
il faudra alors vous défendre au tribunal.
Que dois je faire ?? J avoue que je n'ai pas envoyer de lettrea l.entreprisequi nous demande une telle somme. Merci de m.aidez
Il s'agit de bluff.