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Afrikarnak
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21 déc. 2018 à 10:21
21 déc. 2018 à 10:21
Bonjour
Pas de panique.. Ils peuvent appeler un Huissier non porteur d'un T.E tu t'en fiches.. Ne pas se laisser impressionner par les 'titres' tant qu'un Jugement n'a pas été rendu.
Règle de base: c'est celui qui a commandé qui paie.
Nie fermement avoir effectué la commande. Mets en Demeure l'Entreprise de te fournir copie LISIBLE du Bon de Commande supposé porter ta signature. Fonde ta requête sur le Code Civil L1353:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Envoi par LRAR. Ne t'adresse qu'au supposé Créancier.. Les sbires Intrum sont bouchés à l'émeri et ne font que mettre en œuvre bêtement les instructions du Mandant.
Profite de l'occasion pour exiger que l'Entreprise intime à Intrum de cesser le harcèlement qui pourrait ultérieurement lui être reproché au plan judiciaire.
Lettre concise et précise, pas d'états d'âme.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
Reviens sur le Forum en cas de besoin.
A+
PS: As tu une Assurance Juridique (Par ex. couplée avec ass. habitation)?
Pas de panique.. Ils peuvent appeler un Huissier non porteur d'un T.E tu t'en fiches.. Ne pas se laisser impressionner par les 'titres' tant qu'un Jugement n'a pas été rendu.
Règle de base: c'est celui qui a commandé qui paie.
Nie fermement avoir effectué la commande. Mets en Demeure l'Entreprise de te fournir copie LISIBLE du Bon de Commande supposé porter ta signature. Fonde ta requête sur le Code Civil L1353:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Envoi par LRAR. Ne t'adresse qu'au supposé Créancier.. Les sbires Intrum sont bouchés à l'émeri et ne font que mettre en œuvre bêtement les instructions du Mandant.
Profite de l'occasion pour exiger que l'Entreprise intime à Intrum de cesser le harcèlement qui pourrait ultérieurement lui être reproché au plan judiciaire.
Lettre concise et précise, pas d'états d'âme.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
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PS: As tu une Assurance Juridique (Par ex. couplée avec ass. habitation)?
Utilisateur anonyme
21 déc. 2018 à 13:42
21 déc. 2018 à 13:42
Bonjour,
Pour vous rassurer, en plus de ce que vous ont écrit mes petits camarades :-), une facture n'a JAMAIS été une preuve d'un dû ou d'une dette.
Sans bon de commande signé de votre main, vous ne devez absolument rien.
Contestez par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de l'éditeur de cette facture et conservez une copie.
Si pas bêtise, un huissier venait vous signifier un extrait d'ordonnance d'injonction de payer vous auriez 30 jours pour former opposition au greffe du tribunal d'instance.
Pour vous rassurer, en plus de ce que vous ont écrit mes petits camarades :-), une facture n'a JAMAIS été une preuve d'un dû ou d'une dette.
Sans bon de commande signé de votre main, vous ne devez absolument rien.
Contestez par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de l'éditeur de cette facture et conservez une copie.
Si pas bêtise, un huissier venait vous signifier un extrait d'ordonnance d'injonction de payer vous auriez 30 jours pour former opposition au greffe du tribunal d'instance.
Utilisateur anonyme
10 janv. 2019 à 15:08
10 janv. 2019 à 15:08
Au fait, quelles sont les dates des factures ? Si plus de 2 ans elles sont prescrites et aucune procédure ne peut être engagée.
Jenni83500
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vendredi 21 décembre 2018
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5 juin 2019
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10 janv. 2019 à 15:24
10 janv. 2019 à 15:24
Si seulement je pouvais vois envoyer la copie de la lettre mais je ne peux pas
21 déc. 2018 à 10:59
Vous me rassurez un peu. Car l entreprise de matériaux na aucune signature de ma part. Sils ont une signature c'est celle de l artisan mais comme la facture est à mon nom ça m inquièté quand même.
Oui j'ai une assurance juridique je leur ai tel dircet quan le fournisseur ma envoyer le montant de la facture a régler. Eux mon dit que l entreprise avait tort et que c'est celui qui récupère la marchandise que est censé régler. Mais bon depuis j'ai reçu le courrier et la hier le mail avec la saisie en justice et huissier. Alors le doute m envahi encore.
Après faut il que je conteste la société intrum ?? Ou je laisse courir car pour eux aucune preuves que j'ai bien reçu la lettre et le mail.
21 déc. 2018 à 11:57
Celui qui légalement doit payer est celui qui a commandé..
Si tu as envie de perdre du temps alors tente de causer à l'illustre Intrum Justicia..
Conteste par recommandé auprès du vendeur.. Il est probable que l'Artisan (un peu profiteur..) va dire que c'était pour réaliser tes travaux. Dans ce cas seul le montant porté au devis importe, si un supplément de matériel était nécessaire il aurait fallu établir un 'avenant' modifiant le devis initial (Et tu n'avais pas obligation de le signer..).
A+
21 déc. 2018 à 13:32
Toutefois Bien suivre ce que vous recevez.
si un huissier passait avec une ordonnance d'injonction de payer
ou une assignation
il faudra alors vous défendre au tribunal.
10 janv. 2019 à 15:04
Que dois je faire ?? J avoue que je n'ai pas envoyer de lettrea l.entreprisequi nous demande une telle somme. Merci de m.aidez
10 janv. 2019 à 15:06
Il s'agit de bluff.