6 réponses
Bonjour.
Ces temps de déplacements sont habituels pour vous, ou occasionnels ?
Dans quel secteur d'activité ?
Ces temps de déplacements sont habituels pour vous, ou occasionnels ?
Dans quel secteur d'activité ?
Je tente...
Ici vous avez les premiers éléments.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20712
On parle de temps de déplacement professionnel.
Dans l'état actuel on peut tenir le raisonnement suivant.
Prenons l'hypothèse d'un trajet domicile travail de miguel de 30 minutes.
S'il a un trajet d'une heure, le temps qui excède peut être considéré comme relevant de l'horaire normal.
Ce n'est pas du temps de travail effectif mais il ne doit pas en éprouver de perte de salaire.
Lorsqu'il est sur site, il est en temps de travail.
Récapitulation :
Première demi heure non TTE non payée
Seconde demi heure non TTE sans perte de salaire car on peut considérer que ce temps coïncide avec son horaire de travail (mais on peut discuter et une autre interprétation consisterait à tenir pour une simple indemnisation due sans avoir à compenser le salaire ... en fait cela dépend du contrat ou de l'horaire fixé)
A suivre un complément...
Ici vous avez les premiers éléments.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20712
On parle de temps de déplacement professionnel.
Dans l'état actuel on peut tenir le raisonnement suivant.
Prenons l'hypothèse d'un trajet domicile travail de miguel de 30 minutes.
S'il a un trajet d'une heure, le temps qui excède peut être considéré comme relevant de l'horaire normal.
Ce n'est pas du temps de travail effectif mais il ne doit pas en éprouver de perte de salaire.
Lorsqu'il est sur site, il est en temps de travail.
Récapitulation :
Première demi heure non TTE non payée
Seconde demi heure non TTE sans perte de salaire car on peut considérer que ce temps coïncide avec son horaire de travail (mais on peut discuter et une autre interprétation consisterait à tenir pour une simple indemnisation due sans avoir à compenser le salaire ... en fait cela dépend du contrat ou de l'horaire fixé)
A suivre un complément...
L'influence du droit européen pourrait changer la donne.
Déjà, pour les conducteurs routiers les temps de «liaison» = rejoindre sur ordre un point déterminé avec un véhicule de service... sont tenus pour du temps de travail effectif.
Lien vers un post sur le sujet à suivre...
La cour de justice de l'union européenne tranche aussi dans ce sens en tenant pour la qualification de temps de travail effectif, mais c'est sur la base d'une directive qui ne peut pas s'appliquer directement dans les rapports entre particuliers.
Je pense que la réponse pour miguel est en fait réglée entièrement sur le plan du temps de travail effectif.
Deux raisons :
- il respecte des ordres directs de l'employeur et ne vaque plus à ses occupations perso lorsqu'il part ainsi ou revient toujours sur ordre chez lui
- il le fait avec le véhicule de service (utilisation de l'équipement pro)
Bref, l'employeur cherche à économiser le temps de trajet qui serait du TTE entre la société et le lieu de chantier.
Et il compte sur le fait que miguel s'économise le trajet domicile travail.
Déjà, pour les conducteurs routiers les temps de «liaison» = rejoindre sur ordre un point déterminé avec un véhicule de service... sont tenus pour du temps de travail effectif.
Lien vers un post sur le sujet à suivre...
La cour de justice de l'union européenne tranche aussi dans ce sens en tenant pour la qualification de temps de travail effectif, mais c'est sur la base d'une directive qui ne peut pas s'appliquer directement dans les rapports entre particuliers.
Je pense que la réponse pour miguel est en fait réglée entièrement sur le plan du temps de travail effectif.
Deux raisons :
- il respecte des ordres directs de l'employeur et ne vaque plus à ses occupations perso lorsqu'il part ainsi ou revient toujours sur ordre chez lui
- il le fait avec le véhicule de service (utilisation de l'équipement pro)
Bref, l'employeur cherche à économiser le temps de trajet qui serait du TTE entre la société et le lieu de chantier.
Et il compte sur le fait que miguel s'économise le trajet domicile travail.
Voir problématique des liaisons dans le transport routier et arrêt de cassation.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8044960-chauffeur-livreur-droit
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8044960-chauffeur-livreur-droit
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Any-Ly, Tania,
C'est par où la sortie ? Je ne vois pas comment supprimer mon compte.
Merci de vos conseils car vous avez l'air au taquet sur le fonctionnement du site.
C'est par où la sortie ? Je ne vois pas comment supprimer mon compte.
Merci de vos conseils car vous avez l'air au taquet sur le fonctionnement du site.
apres recherche et entretient avec inspection du travail je vous donne la solution: mon temps de travail et compris avec mon deplacement donc ce qui fait que dans une journee de 8h je travail 4h et roule 4h aller retour .le chantier va etre long avec 2h de travail le matin et 2h le tantot mdr...( s il avait voulut il aurait put me faire dormir la bas la semaine, dans ce qu a il aurait perdu que 1 aller retour....mais pour nous ouvrier il n y a aucune compensation que se soit pour la route :car pris dans le temps de travail, et rien non plus pour le découchage...) merci q mm
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans le bâtiment il est couramment pratiqué le 1/2 1/2 pour les trajets. Aller à la charge de l'employeur, retour à la charge du salarié.
C'est-à-dire :
moitié du temps trajet (entreprise-chantier) pris sur le temps de travail du salarié, et donc heures rémunérées,
moitié du temps trajet à la charge du salarié, et donc non-payé.
Par exemple :
Départ de l'entreprise à 8 heures ==) pour 30 km
Les heures travaillées se décomptent à compter de 8 heures,
avec trajet, + heures travaillées jusqu'à 17 heures ;
Les heures trajet-retour ne sont pas décomptées dans les heures travaillées, et donc à la charge du salarié.
C'est pourquoi, lorsque les chantiers sont très éloignés de l'entreprise, l'entreprise fait parfois le choix d'un hébergement à l'hôtel, pour ses salariés.
Cdt
si c'était le cas avant .... cela fait bien longtemps que cela n'existe plus ....!
Donc ça ne répond pas à la question de miguel.
Quelle méthode applique t'on actuellement ?