Assurance-vie incluse dans la succession
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jbst47
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lord du passage chez le notaire, nous avons parlé de l'assurance-vie de ma mère.
J'ai dis au notaire que je ne voulais pas que l'assurance vie se retrouve dans la succession.
Malgré ma demande, le notifier l'a incluse. Que puis-je faire ?
Pouvez-vous m'aider ? Merci
Lord du passage chez le notaire, nous avons parlé de l'assurance-vie de ma mère.
J'ai dis au notaire que je ne voulais pas que l'assurance vie se retrouve dans la succession.
Malgré ma demande, le notifier l'a incluse. Que puis-je faire ?
Pouvez-vous m'aider ? Merci
A voir également:
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1 réponse
Vous croyez vraiment que c'est vous qui décidez ? Et que le notaire n'applique pas la législation ?
Alors, bien que hors succession sur le plan civil, les AV avec bénéficiaire désigné doivent faire l'objet d'une déclaration de succession partielle ou être comprises dans la déclaration générale.
En l'absence de bénéficiaire, les AV sont un actif de succession comme les autres.
Alors, bien que hors succession sur le plan civil, les AV avec bénéficiaire désigné doivent faire l'objet d'une déclaration de succession partielle ou être comprises dans la déclaration générale.
En l'absence de bénéficiaire, les AV sont un actif de succession comme les autres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...