Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai besoin de renseignements.
Le frère de mon mari est venu en France d'un pays qui fait pas partie de l'Europe et espace Schengen. Il est de nationalité française. Il a une famille avec 2 enfants à l'étranger. Il était venu seul il y a 3 mois.
Au début il était logée chez nous et le deuxième jour après son arrivée il part à la banque pour ouvrir le compte bancaire. Mon mari lui fait une attestation d'hébergement.
Le compte bancaire est ouvert. Par la suite il déménage chez son cousin dans une autre ville de notre région et son cousin lui fait la deuxième attestation d'hébergement pour bénéficier la sécu, cmu et RSA. Le compte bancaire est toujours à notre adresse. Entre temps on déménage et ce frère n'obtient pas le code pour sa carte bancaire suite au changement de notre domicile, en plus j'ai fait aucun suivi de ses courriers à notre nouvelle adresse. Il n'habite pas chez nous, pour moi c'est logique. Donc mon mari lui fait la deuxième attestation d'hébergement pour la banque à notre nouvelle adresse. Sans m'informer chaque fois. Sans avoir les infos des conséquences, de nos implications de tout ça je ramasse tous les courriers avec les codes de la carte depuis plusieurs semaines.
Ce cousin est un peu bizarre et tourne souvent sa veste dans plusieurs situations et ça peut se trouver qu'il peut demander le frère de mon mari de ne plus être son hébergeant pour le RSA et la compagnie car....après 3 mois de sa présence ici, il rentre chez lui d'où il vient tout en bénéficiant les allocations sociales en France.
Donc il s'agit bien d'un fraudeur. J'ai deux questions.
1) dans le cas si il reste toujours "hébergé" chez son cousin pour la sécu et RSA avec le compte bancaire à notre adresse dans le cas du contrôle RSA, est-ce que mon mari sera impliqué ? Les peines sont quand même lourdes...
2) si mon mari lui donne notre adresse pour RSA, avec quelle fréquence se passe toutes ces contrôles ? Qu'est-ce qu'on peut avoir comme sanction ?
De mon côté j'ai tout tracé sur Messenger avec mon mari en écrivant que je suis contre ces escroqueries, en lui demandant de ne pas faire ça... Je ne sais pas comment je peux me protéger ? Je suis pour rien, j'ai jamais rien signé, au contraire j'étais toujours contre.
En plus il a fait la même chose pour son père et sa retraite. Il n'habite pas ici mais à l'étranger.
Pourriez vous me donner les conseils? Je ne peux pas vivre avec les squelettes dans le placard. Je vous remercie
P.S sa requête des aides est toujours en cours de traitement.
De votre côté, ne faisant que l'héberger, personne ne peut vous reprocher quoi que ce soit.
Et vous n'êtes nullement responsable des faits de ce cousin.
Quant à ce cousin, français, il fait valoir des droits auprès de divers organismes.
Si la CAF a des doutes ou autres, elle a toute latitude et autorité pour procéder à des vérifications, etc...
gitane2229, je vous remercie de votre réponse.
Donc si je comprends bien, si le frère de mon mari lui demande de lui faire une nouvelle attestation d'hébergement pour RSA car le cousin ne veut plus être engagé à ce type de magouille, donc vous en êtes sure que nous serons pas mouillés?
Je suis tout à fait d'accord avec vous qu'il est en plein droit de bénéficier les aides pour ces 3 mois de séjour en France car il était sans emploi, le problème ce qu'il vit à l'étranger et il rentre chez lui la semaine prochaine et il n'arrêtera pas de bénéficier toutes ces aides à l'étranger, c'était un de ses objectifs de son arrivée sur le sol français. Les bénéficiaires de RSA normalement ne peuvent pas partir vivre à l'étranger. Or que en tant que retraité on peut "partir" à l'étranger pour plusieurs mois...
J'ai jamais fraudé dans la vie… il s'agit de la famille de mon mari, donc le sujet super délicat et provoquant les tensions entre nous deux. Je voulais être sure que c'est entièrement la responsabilité de ce frère et pas la nôtre si mon mari lui produit un faux document pendant qu'il est à l'étranger! Je ne connais rien dans tout ça et je voulais savoir si la situation prévoit énormément de risques (peine d'emprisonnement pour mon mari / amende/saisi de notre appartement car c'est lui qui a tout signé et pas moi) et comment me protéger de tout ça?
Pourquoi n'avoir pas dit, dès le début, que ce cousin n'est venu en France que pour faire ses dossiers d'aides et droits divers ?
Ca change un peu la donne pour vous.
A faire une attestation d'hébergement, et étant au courant des objectifs du cousin, vous êtes involontairement mais indirectement "complices" de ses agissements.
Je ne sais que vous conseiller. La moindre démarche de votre part pourrait vous attirer les foudres de votre mari. Pensez à votre vie de famille avant tout.
Puisqu'il est reparti dans un autre pays, lorsque vous ferez votre déclaration de revenus 2018 en avril/mai 2019, ne déclarez surtout pas ce cousin en tant que personne hébergée sous votre toit.
Il me reste juste espérer qu'il restera toujours "hébergé" chez l'autre membre de leur famille vraiment très bizzare.
Par contre je serai bien obligée de déclarer les revenues de son père qui "vit" chez nous...
En tout cas, j'ai gardé toutes les preuves que j'étais contre toute attestation d’hébergement. J'ai vraiment rien signé. Peut être en disant que mon mari a tout fait derrière mon dos en présentant ces pauvres preuves, pourra m'aider?..
En tout cas en théorie mon mari est bien impliqué dans cette affaire? Qu'est-ce qu'il risque?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 20 déc. 2018 à 15:39
Donc si je comprends bien, si le frère de mon mari lui demande de lui faire une nouvelle attestation d'hébergement pour RSA car le cousin ne veut plus être engagé à ce type de magouille, donc vous en êtes sure que nous serons pas mouillés?
Je suis tout à fait d'accord avec vous qu'il est en plein droit de bénéficier les aides pour ces 3 mois de séjour en France car il était sans emploi, le problème ce qu'il vit à l'étranger et il rentre chez lui la semaine prochaine et il n'arrêtera pas de bénéficier toutes ces aides à l'étranger, c'était un de ses objectifs de son arrivée sur le sol français. Les bénéficiaires de RSA normalement ne peuvent pas partir vivre à l'étranger. Or que en tant que retraité on peut "partir" à l'étranger pour plusieurs mois...
J'ai jamais fraudé dans la vie… il s'agit de la famille de mon mari, donc le sujet super délicat et provoquant les tensions entre nous deux. Je voulais être sure que c'est entièrement la responsabilité de ce frère et pas la nôtre si mon mari lui produit un faux document pendant qu'il est à l'étranger! Je ne connais rien dans tout ça et je voulais savoir si la situation prévoit énormément de risques (peine d'emprisonnement pour mon mari / amende/saisi de notre appartement car c'est lui qui a tout signé et pas moi) et comment me protéger de tout ça?
20 déc. 2018 à 17:41
Ca change un peu la donne pour vous.
A faire une attestation d'hébergement, et étant au courant des objectifs du cousin, vous êtes involontairement mais indirectement "complices" de ses agissements.
Je ne sais que vous conseiller. La moindre démarche de votre part pourrait vous attirer les foudres de votre mari. Pensez à votre vie de famille avant tout.
Puisqu'il est reparti dans un autre pays, lorsque vous ferez votre déclaration de revenus 2018 en avril/mai 2019, ne déclarez surtout pas ce cousin en tant que personne hébergée sous votre toit.
Cdt
20 déc. 2018 à 18:12
Par contre je serai bien obligée de déclarer les revenues de son père qui "vit" chez nous...
En tout cas, j'ai gardé toutes les preuves que j'étais contre toute attestation d’hébergement. J'ai vraiment rien signé. Peut être en disant que mon mari a tout fait derrière mon dos en présentant ces pauvres preuves, pourra m'aider?..
En tout cas en théorie mon mari est bien impliqué dans cette affaire? Qu'est-ce qu'il risque?