Problème de bail
Eren
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djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vivais déclaré en couple auprès de la caf dans un appartement je suis arrivé après la signature du bail nous avons décidé de le signaler au bailleur social qui ne m'a jamais rajouté nous somme séparés et actuellement madame à déménager on me prie de quitter les lieux que puis je faire sachant qu'ils touchaient mes APL et mon argent du loyer ?
Je vivais déclaré en couple auprès de la caf dans un appartement je suis arrivé après la signature du bail nous avons décidé de le signaler au bailleur social qui ne m'a jamais rajouté nous somme séparés et actuellement madame à déménager on me prie de quitter les lieux que puis je faire sachant qu'ils touchaient mes APL et mon argent du loyer ?
A voir également:
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- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
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1 réponse
bonsoir,
n'étant pas titulaire du bail :
- vous étiez "logé à titre gratuit" pendant le temps où votre copine était locataire;
- depuis son départ, vous êtes devenu "locataire sans droit ni titre" (vous auriez dû quitter ce logement au + tard le même jour que votre ex), et la demande du bailleur est légitime.
Si vous restez, vous risquez l'expulsion judiciaire et de payer un loyer pouvant aller jusqu'à 3 fois le montant du loyer actuel.
cdt.
n'étant pas titulaire du bail :
- vous étiez "logé à titre gratuit" pendant le temps où votre copine était locataire;
- depuis son départ, vous êtes devenu "locataire sans droit ni titre" (vous auriez dû quitter ce logement au + tard le même jour que votre ex), et la demande du bailleur est légitime.
Si vous restez, vous risquez l'expulsion judiciaire et de payer un loyer pouvant aller jusqu'à 3 fois le montant du loyer actuel.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...