Problème de bail

Eren - 19 déc. 2018 à 14:19
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 19 déc. 2018 à 18:41
Bonjour,
Je vivais déclaré en couple auprès de la caf dans un appartement je suis arrivé après la signature du bail nous avons décidé de le signaler au bailleur social qui ne m'a jamais rajouté nous somme séparés et actuellement madame à déménager on me prie de quitter les lieux que puis je faire sachant qu'ils touchaient mes APL et mon argent du loyer ?

1 réponse

djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 384
19 déc. 2018 à 18:41
bonsoir,

n'étant pas titulaire du bail :
- vous étiez "logé à titre gratuit" pendant le temps où votre copine était locataire;
- depuis son départ, vous êtes devenu "locataire sans droit ni titre" (vous auriez dû quitter ce logement au + tard le même jour que votre ex), et la demande du bailleur est légitime.

Si vous restez, vous risquez l'expulsion judiciaire et de payer un loyer pouvant aller jusqu'à 3 fois le montant du loyer actuel.

cdt.
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