Document à fournir sans apl ?
Stratonimbus
Messages postés
69
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Stratonimbus Messages postés 69 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Stratonimbus Messages postés 69 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils de 23 ans habite dans une partie de la maison pour laquelle il participe financièrement.
Il va demander la prime d'activité puisqu'il perçoit 1300 euros de revenus.
Il n'est pas allocataire de la caf et n'a donc pas d'apl. il a sa propre déclaration de revenus aux impôts.
Quel document va t'il devoir fournir pour justifier de son statut qui n'est pas "hébergé à titre gratuit" ?
Une attestation de loyer de ses parents ?
Merci de m'éclairer...
Mon fils de 23 ans habite dans une partie de la maison pour laquelle il participe financièrement.
Il va demander la prime d'activité puisqu'il perçoit 1300 euros de revenus.
Il n'est pas allocataire de la caf et n'a donc pas d'apl. il a sa propre déclaration de revenus aux impôts.
Quel document va t'il devoir fournir pour justifier de son statut qui n'est pas "hébergé à titre gratuit" ?
Une attestation de loyer de ses parents ?
Merci de m'éclairer...
7 réponses
-
Bonjour,
Première question avant toute chose : vous déclarez donc les loyers que vous donne votre fils dans votre propre déclaration de revenus ? -
Non, nous ne serions pas imposables mais nous ne l'avons pas fait.
Est-ce que ça empêche qu'il soit en situation de "locataire" ?
ou la caf va t'elle exiger qu'il demande une apl ? -
oui, Je comprends.
en tout état de cause, quel est le document que demande la caf si mon fils n'est pas propriétaire ou hébergé gratuitement ?
une attestation de loyer ? -
sa participation est très modique...
mais je vois le tableau.
On peut corriger ça dans la prochaine déclaration puisque il ne démarrerait la prime d'activité que en janvier 2019...(?)
Il ne l'a jamais demandé jusque là. -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Ah ben c'est sûr que c'est pas au prix du marché !
-
Merci Komar.
-
Bonjour,
je reviens vers vous parce que mon fils remplit sa demande en ligne de la prime d'activité et il s'avère que dans la rubrique "logement" il y a une case "hébergement payant"...(?)
Je précise, il y a bien :
locataire
propriétaire
hébergement gratuit
et hébergement payant
ça correspond à quoi ?