Document à fournir sans apl ?

Stratonimbus Messages postés 69 Statut Membre -  
Stratonimbus Messages postés 69 Statut Membre -
Bonjour,
Mon fils de 23 ans habite dans une partie de la maison pour laquelle il participe financièrement.
Il va demander la prime d'activité puisqu'il perçoit 1300 euros de revenus.
Il n'est pas allocataire de la caf et n'a donc pas d'apl. il a sa propre déclaration de revenus aux impôts.
Quel document va t'il devoir fournir pour justifier de son statut qui n'est pas "hébergé à titre gratuit" ?
Une attestation de loyer de ses parents ?
Merci de m'éclairer...
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7 réponses

Komar
 
Bonjour,

Première question avant toute chose : vous déclarez donc les loyers que vous donne votre fils dans votre propre déclaration de revenus ?
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Stratonimbus Messages postés 69 Statut Membre 1
 
Non, nous ne serions pas imposables mais nous ne l'avons pas fait.
Est-ce que ça empêche qu'il soit en situation de "locataire" ?
ou la caf va t'elle exiger qu'il demande une apl ?
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Komar
 
En fait, vous ne pouvez pas demander les avantages, sans déclarer les inconvénients ! :) Les impôts et la CAF communiquent, et vous fraudez actuellement vu que vous ne déclarez pas les loyers que vous donne votre fils.
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Stratonimbus Messages postés 69 Statut Membre 1
 
oui, Je comprends.
en tout état de cause, quel est le document que demande la caf si mon fils n'est pas propriétaire ou hébergé gratuitement ?
une attestation de loyer ?
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Komar
 
Un bail normalement. Ou attestation de loyer en effet. Vous pouvez être assuré d'une régularisation au niveau des impôts par la suite :)
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Stratonimbus Messages postés 69 Statut Membre 1
 
sa participation est très modique...
mais je vois le tableau.
On peut corriger ça dans la prochaine déclaration puisque il ne démarrerait la prime d'activité que en janvier 2019...(?)
Il ne l'a jamais demandé jusque là.
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Komar
 
Très modique, la CAF pourrait donc contrôler pour vérifier que sa participation correspond bien au prix du marché (vérifier que ce n'est pas hébergé à titre gratuit de façon déguisée).
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Stratonimbus Messages postés 69 Statut Membre 1
 
Ah ben c'est sûr que c'est pas au prix du marché !
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Stratonimbus Messages postés 69 Statut Membre 1
 
Merci Komar.
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Stratonimbus Messages postés 69 Statut Membre 1
 
Bonjour,
je reviens vers vous parce que mon fils remplit sa demande en ligne de la prime d'activité et il s'avère que dans la rubrique "logement" il y a une case "hébergement payant"...(?)
Je précise, il y a bien :
locataire
propriétaire
hébergement gratuit
et hébergement payant
ça correspond à quoi ?
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