Droit sacem sur mes compositions non protegees sacem ... Signaler aelael - Dernière réponse le 14 déc. 2018 1 réponse Je propose de chanter mes propres creations, textes et musiques de ma composition, lors d'une soirée publique. Cela doit il majorer la participation sacem de l'organisateur? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler JiGéGé - . Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata Servitude avec droit de passage conflit avec voisine Meli24230 CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Sujet Précédent Sujet Suivant