Taxe d'habitation
johann
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J ai fait une réclamation à mon centre des impots sur ma taxe d'habitation vu que je ne logé plus dans le domicile j'ai demandé une annulation de la somme due
Voilà leur réponse
Bonjour,
La demande que vous avez déposée auprès de nos services a été instruite.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.
Année d'imposition : 2018
Date de la décision : 13/11/2018
Nature de la décision : Admission totale
Intérêts moratoires : oui
Montant du dégrèvement de l'impôt : 438 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
J ai fait une réclamation à mon centre des impots sur ma taxe d'habitation vu que je ne logé plus dans le domicile j'ai demandé une annulation de la somme due
Voilà leur réponse
Bonjour,
La demande que vous avez déposée auprès de nos services a été instruite.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.
Année d'imposition : 2018
Date de la décision : 13/11/2018
Nature de la décision : Admission totale
Intérêts moratoires : oui
Montant du dégrèvement de l'impôt : 438 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
3 réponses
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Bonjour
Pourquoi mettre la réponse.
Il n'y a aucune question dans votre message. -
la question je ne comprend pas si la taxe d’habitation a bien était annulé ou pas? je ne comprend pas leur réponse
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Nature de la décision : Admission totale
Vous avez eu accord (admission) en totalité de votre demande.
Montant du dégrèvement de l'impôt : 438 €
La taxe d'origie est diminuée (degrevement) de 438 €
La législation juridique et financière évolue en permanence...