La caf me convoque o tribunal
Pipeuls
-
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La caf m'a assigné au tribunal par le biais d'un mandaire le 24 janvier 2019 pour 2000 euros. Je n'ai pas eu une explication concrète mais je suppose que cela doit être du à un trop perçu ou un non droit d'APL. Que me conseillez vous ??????
La caf m'a assigné au tribunal par le biais d'un mandaire le 24 janvier 2019 pour 2000 euros. Je n'ai pas eu une explication concrète mais je suppose que cela doit être du à un trop perçu ou un non droit d'APL. Que me conseillez vous ??????
1 réponse
-
Bonjour
J'imagine qu'avant de vous assigner ils ont du vous envoyer des relances.
Si vous êtes assigné, vous devez avoir le détail sur l'assignation
nous ne sommes pas devin.
il vous suffit de récupérer l'assignation si vous ne l'avez pas et de la lire.
Si vous ne contestez pas la somme
présentez vous à l'audience avec vos justificatifs de ressources
et demandez un échéancier au juge
La législation juridique et financière évolue en permanence...