Prime annuelle ? Démission leclerc
julie31200
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,Je suis démissionnaire depuis le 27 novembre 2018 d'une grande surface, une prime annuelle a été verser pour ce mois ci, problème sur mon solde de tout compte rien n'apparaît , j'aurai aimer savoir si j'avais droit à cette prime annuelle ? Au prorata? Merci de votre réponse
Date de signature de mon contrat le 12 septembre 2017.
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Une démission est un départ ?
.7.2. Etre titulaire d'un contrat de travail en vigueur au moment du versement. Les salariés dont le contrat de travail n'est pas suspendu depuis plus de 1 an au moment du versement répondent à cette condition.
Toutefois :
- en cas de départ ou de mise à la retraite ;
- d'appel sous les drapeaux, de retour du service national ;
- de décès ;
- de licenciement économique ;
- de départ en congé non rémunéré suspendant le contrat de travail ou de retour d'un tel congé intervenant en cours d'année,
la prime sera versée pro rata temporis suivant les dispositions prévues au 3.7.4 ci-après.