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Locataire + 65 ans loue logement pour sa fille

SicaLom - 10 déc. 2018 à 21:03
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 10 déc. 2018 à 21:17
Bonjour,

J'ai une question concernant la Loi Alur et la protection des locataires âgés.

Ma grand-mère, âgée de 70 ans, loue un appartement à une locataire de plus de 65 ans. Hors, ce n'est pas cette dame qui y habite mais sa fille (- de 65 ans), et ce depuis plusieurs années. Dans ce cas, la locataire bénéficie-t-elle de la protection des locataires âgés ?
Sachant que ma grand-mère voudrait libérer l'appartement pour pouvoir me le louer.

Merci par avance pour vos réponses.

En vous souhaitant une belle journée.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
10 déc. 2018 à 21:03
Bonjour,

Qui a signé le bail ?

Cordialement,
0
Réponse 2 / 3
SicaLom
10 déc. 2018 à 21:05
Bonjour,

Le bail est au nom de la mère (+ 65 ans).

Merci :)
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Réponse 3 / 3
labricole47 Messages postés 20534 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 985
Modifié le 10 déc. 2018 à 21:07
Bonsoir
Ou réside la mère ?

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labricole47 Messages postés 20534 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 985
10 déc. 2018 à 21:07
ne pas donner d'adresse
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SicaLom
10 déc. 2018 à 21:08
Bonsoir,

La mère réside avec son compagnon actuel dans un autre logement.

Merci !
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
10 déc. 2018 à 21:13
Vous ne pouvez pas faire grand chose puisque le bail est au nom de la mère. Je vous suggère de lui adresser une lettre recommandée pour lui demander formellement si elle continue à habiter dans ce logement ... vous verrez ce qu'elle vous répond.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
10 déc. 2018 à 21:17
bonjour,
d une facon ou d une autre elle ne fait pas partie des locataires protégés, car votre grand mere est par son age protégée egalement et n a aucune obligation de relogé sa locataire si ses revenus ne depassent pas 1.5 fois le smic.
Cdt
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