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1 réponse
Utilisateur anonyme
10 déc. 2018 à 20:08
10 déc. 2018 à 20:08
Bonjour,
Si le locataire a des comportements incivils, il faut les signaler à son bailleur et au syndic.
Il faut aussi des preuves : constats d'huissiers, PV de la police, etc.
Dans les cas graves, le syndic peut faire résilier le bail, il faut que l'AG l'autorise à agir en justice.
L'AG ne peut pas voter l'expulsion, il faut une décision du juge.
Si le locataire a des comportements incivils, il faut les signaler à son bailleur et au syndic.
Il faut aussi des preuves : constats d'huissiers, PV de la police, etc.
Dans les cas graves, le syndic peut faire résilier le bail, il faut que l'AG l'autorise à agir en justice.
L'AG ne peut pas voter l'expulsion, il faut une décision du juge.
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