Augmenttation de loyer

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Bonjour , cette année mon loyer était de 260€ par mois , aujourd'hui j'ai trouvé un mot de mon propriétaire qui passe mon loyer a 290 € pour l'année 2019 a partir du 1 janvier 2019 alors que mon bail est di 1 avril 1994 .
pouvez vous me dire a combien le loyer pour 2019 doit être sachant que pour 2018 il était de 260 € .
en vous remerciant .
      • @***
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3 réponses

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18 décembre 2018
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Merci
Bonsoir,

Votre bailleur a vu la vierge ...

Tout d'abord, votre bail doit comprendre une clause d'indexation annuelle de votre loyer. Si c'est le cas, le bailleur applique l'indexation à partir de l'indice IRL noté sur le bail.

Il ne peut pas appliquer de rétroactivité et l'augmentation démarre à partir de la date de sa demande.

Quel est l'indice noté sur votre bail ?

Cdlt
il y a aucun indice de marqué sur le bail . le bail est de couleur gris ,vert et blanc , il date de 1994 le 1 avril .
donner moi u mail pour vous le faire parvenir .. merci
Valenchantée
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18 décembre 2018
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Non, on ne donne pas de mail ici.

S'il n'y a aucun indice sur votre bail, donc aucune clause d'augmentation prévue ? ... le bailleur ne peut pas augmenter votre loyer ...
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19 décembre 2018
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Merci
bonjour,

un loyer peut être RÉVISÉ annuellement si une révision annuelle a été prévue sur le contrat de location lors de sa signature.
La date de la révision annuelle est celle de l'échéance du bail OU une autre date mentionnée au contrat de location.

Avez-vous eu une révision l'année dernière ? A quelle date ?

https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

I) Calcul du nouveau loyer pour une échéance au 1°/01 pour un loyer mensuel HORS CHARGES actuel de 260 € avec une révision prévue au contrat de location tous les 1°/01 : Trimestre 3.

260 €
________ x 128,45 = 264,09 € mensuel pour l'année 2019.
126,46


II) Calcul du nouveau loyer pour une échéance au 1°/04 pour un loyer mensuel HORS charges actuel de 260 € avec une révision prévue au contrat de location tous les 1°/04 : Trimestre 4 (l'indice du 4° trim. 2019 sera connu un peu avant mi-janvier 2019).

260 €
________ x ind. 4° Trim. 2019 = nouveau loyer mensuel à partir du 1°/04/2019
126,82


cdt.
Commenter la réponse de djivi38
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Merci
Bon soir puis je avoir une adresse mail pour vous faire parvenir le copie de mon bail !
mon bail est de couleur gris vert et blanc .
je pense que cela sera plus facile pour voir , en vous remerciant .
djivi38
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19 décembre 2018
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Comme dit post 5 par Valenchantée, on ne donne pas nos mails... on échange ici....

Si votre bail ne comporte pas la mention "révision du loyer en date du..." votre bailleur ne peut pas en faire et le montant de loyer reste identique tout au long de votre location.

Si votre bail comporte la mention "révision du loyer : oui" (ou similaire), elle pourra être faite chaque année à la date d'échéance du bail (OU à une autre date si une autre date est mentionnée sur votre bail).
Pour les calculs de révision, voir mon post n°2.
Ne cherchez pas d'indice, en 1994 ça n'existait pas.
Le trimestre est choisi en fonction du jour et du mois de la signature de votre bail : c'est le dernier connu, soit, pour une signature de bail un 1° avril c'est l'indice du trimestre 4 qu'il faut prendre en compte pour faire la révision du loyer (et je répète, révision uniquement si elle a été prévue à la signature du bail).

Des questions ?

cdt.
Valenchantée
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18 décembre 2018
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Il me semble bien avoir vu des baux des années 1990 et en 1994, il y avait l'ICC ...
djivi38
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19 décembre 2018
> Valenchantée
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18 décembre 2018
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Oups ! Yesssss !

http://france-inflation.com/icc.php : ce serait le Trim. 3 pour un bail du 1°/04....

alors qu'avec l'IRL c'est le Trim. 4

???
Valenchantée
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Ben de toute façon, il faut que ce soit précisé sur le bail ...
Commenter la réponse de Michel88230
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