Augmenttation de loyer
Michel88230
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Modifié le 6 déc. 2018 à 18:28
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 déc. 2018 à 19:50
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 déc. 2018 à 19:50
A voir également:
- Augmenttation de loyer
- Indice loyer commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Plafond loyer anah 2023 - Guide
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Bouclier loyer - - Location Nue
- Bloquer loyer huissier - Guide
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Valenchantée
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6 déc. 2018 à 18:46
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Bonsoir,
Votre bailleur a vu la vierge ...
Tout d'abord, votre bail doit comprendre une clause d'indexation annuelle de votre loyer. Si c'est le cas, le bailleur applique l'indexation à partir de l'indice IRL noté sur le bail.
Il ne peut pas appliquer de rétroactivité et l'augmentation démarre à partir de la date de sa demande.
Quel est l'indice noté sur votre bail ?
Cdlt
Votre bailleur a vu la vierge ...
Tout d'abord, votre bail doit comprendre une clause d'indexation annuelle de votre loyer. Si c'est le cas, le bailleur applique l'indexation à partir de l'indice IRL noté sur le bail.
Il ne peut pas appliquer de rétroactivité et l'augmentation démarre à partir de la date de sa demande.
Quel est l'indice noté sur votre bail ?
Cdlt
djivi38
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6 déc. 2018 à 18:57
6 déc. 2018 à 18:57
bonjour,
un loyer peut être RÉVISÉ annuellement si une révision annuelle a été prévue sur le contrat de location lors de sa signature.
La date de la révision annuelle est celle de l'échéance du bail OU une autre date mentionnée au contrat de location.
Avez-vous eu une révision l'année dernière ? A quelle date ?
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
I) Calcul du nouveau loyer pour une échéance au 1°/01 pour un loyer mensuel HORS CHARGES actuel de 260 € avec une révision prévue au contrat de location tous les 1°/01 : Trimestre 3.
260 €
________ x 128,45 = 264,09 € mensuel pour l'année 2019.
126,46
II) Calcul du nouveau loyer pour une échéance au 1°/04 pour un loyer mensuel HORS charges actuel de 260 € avec une révision prévue au contrat de location tous les 1°/04 : Trimestre 4 (l'indice du 4° trim. 2019 sera connu un peu avant mi-janvier 2019).
260 €
________ x ind. 4° Trim. 2019 = nouveau loyer mensuel à partir du 1°/04/2019
126,82
cdt.
un loyer peut être RÉVISÉ annuellement si une révision annuelle a été prévue sur le contrat de location lors de sa signature.
La date de la révision annuelle est celle de l'échéance du bail OU une autre date mentionnée au contrat de location.
Avez-vous eu une révision l'année dernière ? A quelle date ?
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
I) Calcul du nouveau loyer pour une échéance au 1°/01 pour un loyer mensuel HORS CHARGES actuel de 260 € avec une révision prévue au contrat de location tous les 1°/01 : Trimestre 3.
260 €
________ x 128,45 = 264,09 € mensuel pour l'année 2019.
126,46
II) Calcul du nouveau loyer pour une échéance au 1°/04 pour un loyer mensuel HORS charges actuel de 260 € avec une révision prévue au contrat de location tous les 1°/04 : Trimestre 4 (l'indice du 4° trim. 2019 sera connu un peu avant mi-janvier 2019).
260 €
________ x ind. 4° Trim. 2019 = nouveau loyer mensuel à partir du 1°/04/2019
126,82
cdt.
Bon soir puis je avoir une adresse mail pour vous faire parvenir le copie de mon bail !
mon bail est de couleur gris vert et blanc .
je pense que cela sera plus facile pour voir , en vous remerciant .
mon bail est de couleur gris vert et blanc .
je pense que cela sera plus facile pour voir , en vous remerciant .
djivi38
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7 déc. 2018 à 21:39
7 déc. 2018 à 21:39
Comme dit post 5 par Valenchantée, on ne donne pas nos mails... on échange ici....
Si votre bail ne comporte pas la mention "révision du loyer en date du..." votre bailleur ne peut pas en faire et le montant de loyer reste identique tout au long de votre location.
Si votre bail comporte la mention "révision du loyer : oui" (ou similaire), elle pourra être faite chaque année à la date d'échéance du bail (OU à une autre date si une autre date est mentionnée sur votre bail).
Pour les calculs de révision, voir mon post n°2.
Ne cherchez pas d'indice, en 1994 ça n'existait pas.
Le trimestre est choisi en fonction du jour et du mois de la signature de votre bail : c'est le dernier connu, soit, pour une signature de bail un 1° avril c'est l'indice du trimestre 4 qu'il faut prendre en compte pour faire la révision du loyer (et je répète, révision uniquement si elle a été prévue à la signature du bail).
Des questions ?
cdt.
Si votre bail ne comporte pas la mention "révision du loyer en date du..." votre bailleur ne peut pas en faire et le montant de loyer reste identique tout au long de votre location.
Si votre bail comporte la mention "révision du loyer : oui" (ou similaire), elle pourra être faite chaque année à la date d'échéance du bail (OU à une autre date si une autre date est mentionnée sur votre bail).
Pour les calculs de révision, voir mon post n°2.
Ne cherchez pas d'indice, en 1994 ça n'existait pas.
Le trimestre est choisi en fonction du jour et du mois de la signature de votre bail : c'est le dernier connu, soit, pour une signature de bail un 1° avril c'est l'indice du trimestre 4 qu'il faut prendre en compte pour faire la révision du loyer (et je répète, révision uniquement si elle a été prévue à la signature du bail).
Des questions ?
cdt.
Valenchantée
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8 déc. 2018 à 13:32
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Il me semble bien avoir vu des baux des années 1990 et en 1994, il y avait l'ICC ...
djivi38
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Valenchantée
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8 déc. 2018 à 13:49
8 déc. 2018 à 13:49
Oups ! Yesssss !
https://france-inflation.com/icc.php : ce serait le Trim. 3 pour un bail du 1°/04....
alors qu'avec l'IRL c'est le Trim. 4
???
https://france-inflation.com/icc.php : ce serait le Trim. 3 pour un bail du 1°/04....
alors qu'avec l'IRL c'est le Trim. 4
???
Valenchantée
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8 déc. 2018 à 19:50
8 déc. 2018 à 19:50
Ben de toute façon, il faut que ce soit précisé sur le bail ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 déc. 2018 à 01:51
donner moi u mail pour vous le faire parvenir .. merci
7 déc. 2018 à 19:45
S'il n'y a aucun indice sur votre bail, donc aucune clause d'augmentation prévue ? ... le bailleur ne peut pas augmenter votre loyer ...