Congés payés imposés en activité partielle

Question

Bonjour,

J'ai une question concernant l'activité partielle et sur la possibilité par l'employeur d'imposer des jours de congés payés durant cette période.
En effet, depuis le début du mois de décembre je suis en activité partielle, notre employeur nous donne toutes les semaines les jours travaillés et chômés de la semaine suivante.
Mais il nous a indiqué que ponctuellement il souhaitait imposer en plus (ou en remplacement) d'un jour d'activité partielle des jours de congés payés avec donc 1 semaine de préavis puisque les jours sont fixés d'une semaine sur l'autre.

Est ce que lors d'une activité partielle l'employeur a le droit d'imposer des jours de congés payés et si oui avec quel préavis doit-il le faire ?

Il me semble qu'habituellement le préavis est de 2 mois pour imposer des congés payés mais d'après l'employeur, ce délais serait caduque en cas d'activité partielle.

Merci de votre aide !

hoquei44 · Accepted Answer

Bonjour,

L'employeur a le droit d'imposer les jours de congés tant qu'il prévient au moins 30 jours à l'avance (et non 2 mois sauf disposition contraire). 
Une semaine étant inférieur à 30  jours, l'employeur n'a donc pas la possibilité de vous obliger à prendre vos congés. 

CB

Torseur 06 · Answer

Merci de votre réponse hoquei44.

Le problème est que je n'arrive pas à comprendre que ce soit 1 mois car je trouve 2 articles du code du travail qui pour moi se contredisent. (même si probablement je les interprète mal).

Article D3141-5 : La période de prise des congés payés est portée par l'employeur à la connaissance des salariés au moins deux mois avant l'ouverture de cette période.

Article D3141-6 : L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ. 


En sachant que le congés est imposé hors période 1er mai - 31 oct.

Merci à vous de votre aide !

Torseur06 · Answer

hh

Torseur 06 · Answer

Merci hoquei44.

Donc si je résume ce que je comprends.

Si l'employeur veut imposer des congés payés entre le 1er mai et le 31 Octobre, il doit le porter à la connaissance des salariés au plus tard le 1er mars (2 mois avant la période de prise de congés).
Si l'employeur veut imposer des congés payés hors cette période (Par exemple le 1er février) il doit donner l'ordre de départ 1 mois avant (Dans ce cas le 1er janvier) ?

Merci à vous de votre aide !

Congés payés imposés en activité partielle

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