Erreur sur les occupants taxe d habitation
VIOLETTE26
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PRUNELLE6248 Messages postés 1 Statut Membre -
PRUNELLE6248 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour*
Ma belle -mère résidant en maison de retraite depuis 6ans figure en tant qu occupants sur notre taxe d' habitation .Nous venons de nous en apercevoir et demandons une rectification .Le fisc nous répond que son adresse postale est chez nous et ne veut rectifier que 2017 2018.Elle a bénéficié de la reduction fiscale par rapport aux frais de la maison de retraite.Que faire ?
Merci
Ma belle -mère résidant en maison de retraite depuis 6ans figure en tant qu occupants sur notre taxe d' habitation .Nous venons de nous en apercevoir et demandons une rectification .Le fisc nous répond que son adresse postale est chez nous et ne veut rectifier que 2017 2018.Elle a bénéficié de la reduction fiscale par rapport aux frais de la maison de retraite.Que faire ?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
La déclaration de votre belle-mère a probablement été faite à votre adresse, l''erreur est donc de votre responsabilité et l'administration a tout à fait le droit de ne rectifier que les années non prescrites (2017 et 2018).
Je vous rappelle que sur la déclaration, dans le cadre "adresse au 1er janvier", c'est l'adresse réelle de résidence qui doit être inscrite, et non une adresse de convenance.
La déclaration de votre belle-mère a probablement été faite à votre adresse, l''erreur est donc de votre responsabilité et l'administration a tout à fait le droit de ne rectifier que les années non prescrites (2017 et 2018).
Je vous rappelle que sur la déclaration, dans le cadre "adresse au 1er janvier", c'est l'adresse réelle de résidence qui doit être inscrite, et non une adresse de convenance.
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