Notaire taxe foncière taxe d’habitation

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- - Dernière réponse : Poisson92100
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19 décembre 2018
- 12 déc. 2018 à 18:03
Bonjour,

Je dois prochaine acheter un bien immobilier, j’ai appelé la secrétaire du notaire qui me dit qu’on pourrait signer avant la fin de l’année. Je lui dit que je préfère signer après le 1er janvier et elle me dit donc que je devrait m’acquitter de toute la taxe foncière si je signe après le 1er janvier je ne comprend pas trop? Et elle me dit que si je signe avant je ne devrais pas payer toute la taxe foncière mais une parti de la taxe d’habitation. Je suis un peu perdu si quelqu’un peu m’eclairer.
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18 décembre 2018
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Merci
Bonjour
Je suis à peu près certain que vous n'avez rien compris à ce que cette secrétaire - ou ce clerc. DE nos jours il n'y a pratiquement plus de secrétaires-vous a dit:
Si vous signez l'acte après le 1er janvier, par exemple le 5, vous aurez à payer la totalité de la taxe foncière , mais vous ne paierez pas la taxe d'habitation qui sera à la charge du vendeur sauf si ce dernier a déménagé et qu'il déclare qu'à la date du 1er janvier le logement était vide.Toutefois, en pratique on peut demander à l'acquéreur de payer aussi la taxe d'habitation, tout cela par équité? mais il n'y est pas tenu.
Si vous signez avant le 1er janvier, vous aurez à payer la totalité des deux taxes.

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Donc si je signe après le 1er janvier je dois l’intégralité de la’ taxe foncière? Pour quelle raison? Est t’il préférable signer avant ou après 1er janvier ?
Commenter la réponse de Ulpien1
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19 décembre 2018
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Merci
bonsoir,

il est d'usage (= il n' y a pas de loi) que la TF soit remboursée par l'acquéreur au vendeur au prorata au jour de l'acte authentique de vente SI C'EST PRÉVU dans le compromis ET dans l'acte de vente.

Quant à la TH elle est due par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier de l'année en cours.
- si achat en déc. : vous devrez la TH 2019 du logement acheté.
- si achat > le 1°/01 : vous ne serez pas assujetti à la TH 2019 du logement acheté.

cdt.
En gros quoi qu’il arrive je dois payer l’integralité de la TF que j’en signe avant le 1er janvier ou après
durock
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19 décembre 2018
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Bonjour

Ça dépend si vous parlez de la TF 2018 ou 2019.
"il est d'usage (= il n' y a pas de loi) que la TF soit remboursée par l'acquéreur au vendeur au prorata au jour de l'acte authentique de vente"

Cdlt
Commenter la réponse de djivi38
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vendredi 2 mars 2018
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18 décembre 2018
1
Merci
Bonjour
Signer après le1er janvier cela ne veut rien dire. Si vous signez en Août,c'est après le 1er janvier ; mais vous ne paierez pas la totalité de la TF, alors que si vous signez le 2 janvier, c'est toujours après le 1er janvier mais dans ce cas vous paierez la totalité de la TF.Je rappelle quand même que le règlement prorata temporis de la TF par l'acquéreur est prévu dans tous les actes de vente :La seule différence que l'on peut rencontrer c 'est la date de paiement:soit on calcule le dû en fonction de N-1, et ce dû est réglé lors de l'achat, soit on attend la TF de l'année et l'acquéreur règle en fin d'année.
j'ai un peu de mal a saisir. Si je deviens propriétaire au 1er janvier 2019 pas de probleme je devrais m'aquitter ce la TF 2019 en intégralité ce qui est normal mais pas de la TF 2018
Commenter la réponse de Ulpien1
1
Merci
Dans tous les cas, vous paierez la TF 2019..... si vous signez avant le 1er Janvier, vous devrez à l'acquéreur les quelques jours entre la date de signature et le 1er Janvier (TF 2018), soit pas grand chose. Comme le dit djivi38; c'est un usage. Si vous signez le 5 Janvier, vous pourrez déduire de votre futur TF2019, 5 jours, si le contrat le prévoit.... vous recontacterez le vendeur en Septembre prochain pour lui demandez le remboursement de 5 jours. Pour quelques jours, c'est se prendre la tête pour par grand chose.
Oui celle de 2019 mais je ne devrais rien à l'ancien propriétaire je comprend pas trop le truc
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19 décembre 2018
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Merci
bonsoir

Lorsque vous aller signer je vous invite TRES VIVEMENT à tout lire avant et à poser TOUTES les questions

Il est manifeste que vous n'avez rien compris pour l'instant et ce forum est plein de gens qui signe snas comprendre et se retrouvent dans la m*** ensuite à cause de cela

Bon achat !!!!
Commenter la réponse de Poisson92100
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