Notaire taxe foncière taxe d’habitation

Question

Bonjour, 

Je dois prochaine acheter un bien immobilier, j’ai appelé la secrétaire du notaire qui me dit qu’on pourrait signer avant la fin de l’année. Je lui dit que je préfère signer après le 1er janvier et elle me dit donc que je devrait m’acquitter de toute la taxe foncière si je signe après le 1er janvier je ne comprend pas trop? Et elle me dit que si je signe avant je ne devrais pas payer toute la taxe foncière mais une parti de la taxe d’habitation. Je suis un peu perdu si quelqu’un peu m’eclairer.

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
Je suis à peu près certain que   vous n'avez rien compris à ce que cette secrétaire - ou ce clerc. DE nos jours il n'y a  pratiquement plus de secrétaires-vous a dit:
Si vous signez l'acte après le 1er janvier, par exemple le 5, vous aurez à payer la totalité de la taxe  foncière , mais vous ne paierez pas la taxe d'habitation qui sera à la charge du vendeur sauf si ce dernier a déménagé et qu'il déclare qu'à la date du 1er janvier le logement était vide.Toutefois, en pratique on  peut demander à l'acquéreur de payer aussi la taxe d'habitation, tout cela par équité? mais il n'y est pas tenu.
Si vous signez avant le 1er janvier, vous aurez à payer la totalité des deux taxes.

djivi38 · Answer

bonsoir,

il est d'usage (= il n' y a pas de loi) que la TF soit remboursée par l'acquéreur au vendeur au prorata au jour de l'acte authentique de vente SI C'EST PRÉVU dans le compromis ET dans l'acte de vente.

Quant à la TH elle est due par celui qui a la disposition du logement au 1° janvier de l'année en cours.
- si achat en déc. : vous devrez la TH 2019 du logement acheté.
- si achat > le 1°/01 : vous ne serez pas assujetti à la TH 2019 du logement acheté.

cdt.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Signer après le1er janvier cela ne veut rien dire. Si vous signez en Août,c'est après le 1er janvier ; mais  vous ne paierez pas la totalité de la TF, alors que si vous signez  le 2 janvier, c'est toujours après le 1er janvier mais dans ce cas vous paierez la totalité de la TF.Je rappelle quand même que le règlement prorata temporis de la TF par l'acquéreur est prévu dans tous les actes de vente :La seule différence que l'on peut rencontrer c 'est la date de paiement:soit on calcule le dû en fonction de N-1, et ce dû est réglé lors de l'achat, soit on attend la TF de l'année et l'acquéreur règle en fin d'année.

LeRenard · Answer

Dans tous les cas, vous paierez la TF 2019..... si vous signez avant le 1er Janvier, vous devrez à l'acquéreur les quelques jours entre la date de signature et le 1er Janvier (TF 2018), soit pas grand chose. Comme le dit djivi38; c'est un usage. Si vous signez le 5 Janvier, vous pourrez déduire de votre futur TF2019, 5 jours, si le contrat le prévoit.... vous recontacterez le vendeur en Septembre prochain pour lui demandez le remboursement de 5 jours. Pour quelques jours, c'est se prendre la tête pour par grand chose.

Poisson92100 · Answer

bonsoir

Lorsque vous aller signer je vous invite TRES VIVEMENT à tout lire avant et à poser TOUTES les questions

Il est manifeste que vous n'avez rien compris pour l'instant et ce forum est plein de gens qui signe snas comprendre et se retrouvent dans la m*** ensuite à cause de cela

Bon achat !!!!

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